Tempête à gauche après la décision des Sages

Par F.L., le 14 janvier 2002 à 21h53 , mis à jour le 13 janvier 2002 à 22h00

Le Conseil constitutionnel a provoqué la fureur des communistes en censurant une disposition de loi de modernisation sociale sur la définition du licenciement économique. Les socialistes minimisent l'affaire.

La censure de la loi de modernisation sociale par le Conseil constitutionnel est un nouveau coup dur pour le gouvernement qui, en décembre, avait vu son dispositif de financement des 35 heures annulé par ce même Conseil, et qui redoute la décision des neuf Sages, cette semaine, sur le statut de la Corse. "Pour le Premier ministre, cette fin de législature se transforme en véritable chemin de croix", commente l'UDF Hervé Morin. Le patron des socialistes Jean-Marc Ayrault tente de minimiser la portée de la décision : "L'essentiel c'est que la loi dans son ensemble a été validée. C'est une avancée sociale considérable". Mais cela n'a pas endigué la tempête à gauche…

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"Un encouragement à la violence sociale", a ainsi fustigé Robert Hue, président du PCF en se déclarant "indigné". "Inacceptable", a renchéri le président du groupe communiste à l'Assemblée Alain Bocquet pour qui, avec "ce diktat", le conseil s'est fait "le chantre des intérêts du grand patronat". Pendant trois longues semaines au printemps, les deux responsables communistes avaient négocié pied à pied pour que soit inclus un volet anti-licenciements dans le projet de loi de modernisation sociale, sous peine de faire capoter l'ensemble du texte et au risque de mettre à mal la majorité plurielle. Robert Hue a immédiatement adressé au Premier ministre une lettre lui demandant de saisir l'Assemblée nationale d'un nouveau texte pour qu'elle puisse se prononcer "avant la fin de la session", le 22 février.

Il y a un an, la CSG

Il y a un an, la gauche s'était déjà irritée du refus du Conseil constitutionnel d'entériner des allègements de CSG sur les bas salaires. Ce nouveau camouflet a relancé les appels à la réforme de cette institution. C'est le cas des Verts dont le candidat Noël Mamère a dénoncé une décision "réactionnaire" et "provocatrice". Le député PS Arnaud Montebourg a même préconisé son "abolition". Au contraire, la droite et le patronat, qui étaient vent debout contre le dispositif anti-licenciements prévu, ont affiché leur satisfaction.

C'est "une excellente nouvelle pour l'emploi", a estimé Denis Kessler, vice-président du Medef. L'organisation patronale a annoncé qu'elle poursuivrait son action "pour que l'ensemble des autres dispositions anti-emploi contenues dans cette loi" soit abrogé. "Ce n'était pas une loi pour l'emploi, c'était une loi contre l'emploi", a dit le président de DL Alain Madelin. La disposition annulée "handicapait gravement les entreprises françaises dans la compétition internationale", a fait valoir le RPR Patrick Devedjian.

Par F.L. le 14 janvier 2002 à 21:53

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