Vol "en état de nécessité" : du sursis pour la jeune mère

Par F.A., le 09 janvier 2002 à 15h57 , mis à jour le 08 janvier 2002 à 16h01

La jeune mère de famille sans ressources qui avait volé des jouets en décembre 2000 pour ses enfants a comparu mardi devant la cour d’appel de Lyon. Condamnée mais dispensée de peine en 1re instance, elle a cette fois écopé de six mois de prison avec sursis.

A l’approche de Noël 2000, Agnès Bachelard, 25 ans, et son compagnon, veulent offrir des cadeaux aux sept enfants dont ils ont la charge – la jeune femme est la mère de trois d’entre eux, l’homme en ayant déjà eu quatre avant leur rencontre. Mais le couple, qui vit dans une caravane à Rillieux-la-Pape, dans la banlieue de Lyon, ne travaille pas. Il vit des allocations familiales et du RMI. Et n’a pas les moyens de payer les cadeaux attendus.

Le 21 décembre 2000, Agnès décide de voler des jouets et des provisions dans une grande surface pour faire passer un "vrai Noël" aux enfants. Au total, elle dérobe 609,8 euros. Mais elle est surprise par les agents de sécurité. Quelques mois plus tard, en avril 2001, elle comparaît, sans assistance, devant le tribunal correctionnel. Reconnue coupable, elle est néanmoins dispensée de peine, en reconnaissance d'un état de "nécessité". Le parquet interjette appel, ne voulant pas que "s'instaure une jurisprudence fondée sur l'état de nécessité ; que cela permette à des personnes de commettre librement, avec en quelque sorte la bénédiction de la justice, des vols dans les grandes surfaces".

"Etat de nécessité"

Le procès en appel s'est donc déroulé mardi après-midi. Agnès Bachelard était cette fois accompagnée d’un avocat, Me Hervé Banbanaste, du barreau de Lyon. Le conseil a plaidé "l'état de nécessité". "C'est le dossier d'une femme qui a eu envie d'être à la hauteur de ses enfants, le dossier de la misère, le dossier de la détresse, c'est le dossier d'une femme qui dispose de moins de six euros par jour pour se nourrir, se loger, se déplacer, s'éduquer", a-t-il indiqué. L'avocat général, Bernard Bazelaire, qualifiant ce dossier d'"affaire somme toute très simple", avait auparavant estimé la dispense de peine n'était pas fondée. "Ce n'est pas un vol mineur, ce n'est pas un vol secondaire, ce n'est pas un vol résiduel". Il avait requis six à sept mois de prison avec sursis.

De son côté, lors de son arrivée au tribunal, la jeune femme, vêtue de noir et semblant nerveuse, faisait état de sa "peur du verdict". "Je ne recommencerai pas. Je l'ai fait pour mes enfants" affirme-t-elle, en s'étonnant qu'on ne lui ait pas infligé de peine en correctionnelle, "un sursis, par exemple". Cette fois, "ils vont me mettre une bonne tarte" s’inquiétait-t-elle. Finalement, la cour s'est montrée moins dure qu'elle ne le craignait. Elle l'a en effet condamnée à une peine de six mois de prison, mais assortie du sursis. Elle a également prononcée une peine d'interdiction de cinq ans de ses droits civils. "Je redoutais la prison, le sursis c'est comme si je n'avais rien du tout", a-t-elle lâché.

Par F.A. le 09 janvier 2002 à 15:57

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