AZF : le projet de loi sur les risques industriels très critiqué

Quatre mois et demi après la dramatique explosion de l'usine AZF de Toulouse, la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles vient de remettre au gouvernement un rapport très critique sur sa gestion de la crise. Elle regrette notamment que l'exécutif n'ait pas apporté de réponse au problème de l'indemnisation des sinistrés dans son projet de loi sur les risques industriels après des dysfonctionnements "qui apparaissent scandaleux". Le projet, qui doit être présenté le 13 février au conseil des ministres, couvre un "champ trop restreint", est-il écrit.

Selon le rapport, les pouvoirs publics devraient pouvoir proclamer "l'état de catastrophe industrielle", comme ils le font pour les catastrophes naturelles. Cette proclamation déclencherait une procédure d'indemnisation simplifiée auprès d'un guichet unique d'indemnisation géré par les assurances ou les pouvoirs publics. L'Etat ferait l'avance des sommes à travers un fonds d'indemnisation spécialisé et se retournerait "contre le ou les responsables de l'accident". Un délai maximal d'indemnisation de trois mois à compter de la remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies serait imposé.

90 propositions pour éviter un AZF bis

Le rapport formule quelque 90 propositions pour prévenir d'un AZF bis. Il réclame plus de transparence et des normes de sécurité accrues se rapprochant de celles appliquées à l'industrie nucléaire. La commission suggère de lancer un programme de recherche européen sur la dangerosité des substances chimiques. Les stocks de produits dangereux pourraient être fractionnés et les enceintes de confinement doublées. La sous-traitance en cascade serait interdite dans tous les sites dangereux classés Seveso. Les industriels en infraction seraient plus souvent poursuivis et leur responsabilité morale pourrait être engagée. Des magistrats spécialisés seraient formés.

Concernant l'urbanisation des zones à risques, le rapport propose la création d'un établissement public foncier, financé par l'Etat et les exploitants, qui rachèterait les maisons situées trop près des sites. Il considère peu efficace d'octroyer un droit de préemption aux communes comme prévu dans le projet de loi. Le rapport suggère également que soit réaliser régulièrement des exercices de plan d'intervention grandeur nature sur les sites, en y associant la population, et de mettre en place un suivi épidémiologique des salariés et des riverains des usines à risques.