Prescription des crimes d'Emile Louis : décision le 20 février

Les crimes d'Emile Louis sont-ils prescrits ? Le 2 juillet 2001, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annoncé qu'Emile Louis ne pouvait plus être poursuivi pour ses enlèvements et crimes. Motif : plus de dix ans s'étaient écoulés après la première enquête, clôturée en juin 1984, et la réouverture, en 1996 par le parquet d'Auxerre, du dossier des disparues de l'Yonne. Dans son arrêt, la chambre de l'instruction avait seulement retenu la séquestration car elle constitue un crime continu, donc non passible de prescription. En revanche, les magistrats avaient rejeté le chef d'enlèvements, crime ponctuel et prescrit au-delà de dix ans.

Saisie d'un pourvoi en cassation par les parties civiles, la Cour de cassation devait se prononcer ce mercredi. Dans ses réquisitions devant la Cour, l'avocat général a notamment relevé que selon lui "les enlèvements et séquestrations sont des infractions connexes" et que "si l'une de ces infractions n'est pas prescrite, l'autre ne saurait l'être davantage". La Cour de cassation a choisi de mettre son arrêt en délibéré au 20 février.

L'enjeu de cette décision est immense. Si la Cour de cassation vient à rejeter le pourvoi, le dossier d'Emile Louis se trouvera vidé en fait, car les enlèvements et les meurtres, crimes ponctuels commis à la fin des années 1970, ne pourront plus lui être reprochés. Seuls subsisteront les "séquestrations". Or, nul ne sait combien de temps elles ont duré.

Emile Louis, ancien chauffeur de car de 68 ans, est soupçonné d'avoir fait disparaître sept jeunes filles qu'il conduisait régulièrement au centre médico-éducatif Grattery d'Auxerre, dans les années 1970. Mis en examen et écroué en décembre 2000, il avait reconnu le meurtre de ces sept "disparues de l'Yonne" avant de se rétracter. Il a permis aux enquêteurs de retrouver les restes de deux d'entre elles, Madeleine Dejust et Jacqueline Weiss, disparues en 1977. Emile Louis est également mis en examen depuis février 2001 pour des crimes sexuels avec actes de torture commis dans le Var. Sont concernées quatre mineures souffrant d'une déficience physique ou psychique.