La sécurité industrielle devant les ministres

© INTERNE

L'objectif du projet de loi mis en œuvre par le ministre de l'Environnement Yves Cochet est clair : faire que le drame de l'usine AZF de Toulouse ne puisse jamais se reproduire. Le "plan d'ensemble" qui a été présenté ce matin en Conseil des ministres englobe, outre le projet de loi sur le risque industriel rédigé à la hâte au lendemain des événements du 21 septembre, des propositions faites la semaine dernière par la mission d'enquête parlementaire sur le risque industriel. A cette occasion, le ministre de l'Environnement Yves Cochet a également proposé d'organiser tous les ans une journée nationale de la sécurité industrielle pour "éviter que la vigilance s'affaiblisse à l'avenir".

"Réduire le risque à la source"

D'après ce texte, la sécurité de près de la moitié des 1.240 établissements les plus dangereux, couverts par la directive européenne Seveso 2, doit être renforcée. Cette sécurité industrielle passe avant tout par une "réduction du risque à la source", selon Yves Cochet.

Face au "grignotage" des terrains autour des usines anciennes par les habitations, le projet donne aux communes la possibilité de préempter, lorsque le propriétaire met en vente son bien. Qui paiera ? La question n'est pas tranchée. Le mécanisme repose sur les communes, et "il n'est donc pas certain que ce droit de préemption rencontre un immense enthousiasme", remarquait la mission d'enquête parlementaire dans son rapport mardi dernier. Côté usine, de nouveaux investissements seront demandés aux industriels, pour fractionner les stockages, les confiner avec une double enceinte, voire les enterrer.

Accroître les contrôles

Il est également prévu de rendre plus fréquents les exercices grandeur nature d'accidents, actuellement organisés tous les cinq ans. Une échelle de gravité des accidents simplifiée pourrait être mise en oeuvre, sur le modèle du nucléaire. Autre proposition saluée, le renforcement du rôle des Comité d'Hygiène et sécurité et des Comités locaux d'information et de prévention des risques technologiques. M. Cochet a en outre déclaré que le nombre des inspecteurs des installations classées passerait de 870 en 2001 à 1.020 cette année, observant qu'il en faudrait en fait 2.000.

Bercy préparerait de son côté des propositions sur l'indemnisation des victimes et les assurances, dont la lenteur a été qualifiée de "scandaleuse" par les députés. Si le projet de loi n'a aucune chance d'être débattu avant septembre, le ministère compte bien mettre ce délai à profit pour peaufiner son projet de loi.