Disparues de l'Yonne : le réquisitoire du ministère

Par Alexandra Guillet , le 19 mars 2002 à 15h34 , mis à jour le 17 mars 2002 à 15h50

Le ministère de la Justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature une relaxe et trois sanctions à l'encontre de quatre anciens magistrats d'Auxerre. Motif : leurs "négligences" dans le cadre de l'enquête sur les disparues de l'Yonne.

Une relaxe et trois sanctions. Dans l'affaire des disparues de l'Yonne, le directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, André Gariazzo, a demandé ce matin la relaxe de Bertrand Daillie (substitut à Auxerre de 1990 à 1995). Pour Daniel Stilinovic (substitut entre 1981 et 1984 puis entre 1986 et 1989), il a été demandé la révocation avec maintien de la pension et pour Jacques Cazals (procureur de 1992 à 1997), la rétrogradation. Pour René Meyer, procureur de 1979 à 1986, aujourd'hui à la retraite et qui a refusé de comparaître, expliquant être en voyage à l'étranger, le ministère a demandé la perte de l'honorariat. A l'issue des explications de la défense des magistrats, le CSM devrait se donner une dizaine de jours avant de rendre un avis, non public, qui sera transmis à la ministre de la Justice, seule habilitée à prononcer une sanction à l'encontre de magistrats du parquet.

Des juges jugés par leurs pairs

Principe : "Déplacement d'office" d'un juge qui prenait des photos de nus au tribunal, même sanction pour un autre qui ne payait plus ses impôts, "abaissement d'échelon" pour une magistrate qui avait falsifié un imprimé pour se procurer des coupe-faim... dans sa formation disciplinaire, le CSM sanctionne des comportements variés. Parmi ses attributions, il lui revient d'examiner les fautes qui ont pu être commises durant l'exercice de leurs fonctions par des magistrats du siège ou du parquet. Jusqu'à présent, le CSM ne pouvait être saisi que par le Garde des sceaux. Mais depuis la loi du 25 juin 2001 relative au statut de la magistrature, les "chefs de cours" peuvent également saisir cette instance pour engager des poursuites disciplinaires.

Sanctions : vont de la réprimande à la révocation. Le CSM doit juger de "tout manquement" d'un magistrat "aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité".

Précédents : 65 magistrats ont fait l'objet, entre 1989 et 1999, d'une saisine du Conseil (42 juges du siège et 23 parquetiers), à l'issue desquelles 47 sanctions ont été prises, dont 11 révocations ou mises à la retraite d'office.

"Il n'y avait pas d'affaires des disparues de l'Yonne à l'époque"

Hier, les quatre magistrats accusés de "négligences" dans le traitement de l'affaire des disparues de l'Yonne ont eu à répondre aux questions directes, parfois violentes, de leurs pairs réunis en formation disciplinaire. Premier à répondre, Daniel Stilinovic avait déclaré qu'""Il n'y avait pas d'affaires des disparues de l'Yonne à l'époque". Substitut à Auxerre entre 1981 et 1984 puis de 1986 à 1989, il avait mis en garde contre toute "reconstruction quinze ou vingt ans après". La garde des Sceaux qui a saisi le CSM lui reproche pourtant d'avoir "mal orienté", en juin 1984, un rapport de synthèse de gendarmerie qui, pour la première fois, listait le nom de six jeunes filles ayant disparu et ayant toutes un lien avec un chauffeur de car, Emile Louis. Ce document a alors mystérieusement disparu avant d'être retrouvé en 1996. Daniel Stilinovic s’explique : il n'a pas voulu "déranger" son supérieur en lui parlant de ce dossier, et a préféré transmettre un avis informel au juge d'instruction chargé de l'une de ces disparitions.

Est ensuite interrogé Bertrand Daillie, substitut du procureur de 1991 à 1995, à qui il est reproché de n'avoir pas interrogé la gendarmerie après le signalement de quatre disparitions par Pierre Monnoir, le président de l'Association de défense des handicapés de l'Yonne (ADHY) dont l'action finira par relancer l'enquête. Il s'est défendu en détaillant l'enquête menée, en vain, au sein du palais de justice, auprès des services sociaux du département. "Il ne s'agissait que de rumeurs, selon Monnoir lui-même", a renchéri Jacques Cazals, son supérieur hiérarchique, procureur entre 1992 et 1999, précisant que le signalement faisait état de "quatre disparitions" pour "des milliers d'enfants placés dans l'Yonne".

Jacques Cazals, le dernier magistrat présent sur les quatre qui devaient comparaître lundi, a ensuite justifié par "la prescription" son refus d'ouvrir une enquête à partir de 1996 quand a été retrouvé le rapport du gendarme Jambert qui met nommément en cause Emile Louis. Le dernier acte de procédure remontait à plus de dix ans, et il apparaissait "difficile" au magistrat d'ouvrir une enquête pour "séquestration" alors que plus de vingt ans s'étaient écoulés après les disparitions.

Photo d'ouverture : l'arrivée des trois magistrats - DR

Par Alexandra Guillet le 19 mars 2002 à 15:34

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.