© INTERNEtf1.fr : Lionel Jospin a indiqué qu’il démissionnera au lendemain du second tour de l’élection présidentielle. Que va-t-il alors se passer ?
Didier Maus
(1) : Il se passera ce qui ce serait passé s’il avait été battu au second tour. A partir du 6 mai, il remettra sa démission dans les 48h. Le président en prendra acte et demandera peut-être à Lionel Jospin d’assurer la continuité du pouvoir pendant quelques jours, le temps de nommer un nouveau Premier ministre. Je pense que ce dernier sera nommé avant le 8 mai car je vois mal Lionel Jospin aux côtés de Jacques Chirac pendant les cérémonies officielles.tf1.fr :
Que deviendra le gouvernement ?D. M. : Quand le Premier ministre démissionne, tout le gouvernement démissionne avec lui. Les ministres n’ont pas le droit de "faire de la résistance".
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Le président peut-il refuser la démission de son Premier ministre ?D. M. : Pas en de telles circonstances. Là où l’on aurait été en plein inconnu, c’était si Lionel Jospin avait démissionné au lendemain du premier tour.
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Le nouveau Premier ministre sera donc un Premier ministre de transition ?D. M. : Tout à fait, le président nommera le nouveau Premier ministre sans tenir compte de la composition actuelle de l’Assemblée nationale. Ce dernier formera son gouvernement et aura la lourde charge de gagner les élections législatives (qui se dérouleront les 9 et 16 juin, NDLR).
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Que se passera-t-il si la gauche remporte ces élections ?D. M. : Je n’aime pas faire des scénarios sur l’avenir d’autant que tous ceux que nous avons faits jusqu’à là se sont révélés faux. Je suis donc d’une prudence de sioux ! Ce qu’on peut dire, c’est que nous sommes dans une élection présidentielle à quatre tours. Le 2e tour, on est en train de l’enjamber, la victoire de Jacques Chirac semblant acquise. Les partis se projettent sur le 3e tour, qui est en fait le 1er tour des élections législatives, avec une seule inconnue sérieuse : le FN pourra-t-il se maintenir dans 200 à 300 circonscriptions dans le cadre de triangulaires avec la droite et la gauche lors du 2e tour des législatives ? Si la droite, qui sera plus faible que lors des législatives de 1995 et 1997, gagne ces triangulaires, le président renommera le Premier ministre de transition. Si la gauche gagne, elle risque d’obtenir la majorité, même relative, à l’Assemblée tandis que le FN obtiendrait quelques députés mais beaucoup moins qu’avec la proportionnelle (les législatives sont des élections à scrutin majoritaire à deux tours, NDLR). Le Premier ministre de transition démissionnera alors et on entrera dans une cohabitation bien différente des précédentes. Ce sera un kriegspiel incompréhensible dans lequel les rapports de force deviendront déterminants.
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Que fera le président en cas de victoire de la gauche ?D. M. : Soit il s’incline, soit il démissionne, soit il attend septembre pour dissoudre l’Assemblée. Peut-être assistera-t-on à la fin programmée des pouvoirs du président ?
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Parlera-t-on alors de crise des institutions ?D. M. : On parle de crise quand on ne peut plus gouverner.
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Comment analysez-vous le 1er tour de la présidentielle ?D. M. : Une des leçons de dimanche, c’est que la prime de la primauté de l’élection présidentielle a complètement disparu. Le 1er tour de l’élection ressemblait à un 1er tour de législatives dans le quartier latin ! Le grand nombre de candidatures prouve qu’il y avait un besoin énorme de respiration et d’expression dans le système politique. Le vote en faveur de Jean-Marie Le Pen, c’est d’abord un vote contre ceux qui ont gouverné depuis 20 ans. Je n’aime pas dire ça mais c’est vrai que le système ne marche plus. Nous allons assister à un 2e tour de "papys" de 69 et 74 ans, où le candidat le plus nouveau est aussi le doyen. Tout ça, c’est la France !
(1) Didier Maus est professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne et codirecteur de la Revue française de droit constitutionnel. Il a notamment écrit Le Parlement sous la Ve République, Que sais-je, PUF.
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