Faut-il changer de République ?

Quinquennat, inversion du calendrier électoral, cohabitations à répétition qui affaiblissent les pouvoirs du président de la République… si nos institutions ne changent pas en apparence, les pratiques évoluent et les déforment. Si le 16 juin prochain, les urnes donnent victoire à la gauche, ce sera le début d'une quatrième cohabitation. Sur les seize dernières années, neuf ont été marquées par le partage de l'exécutif entre droite et gauche. Si cela doit repartir pour cinq ans se posera inéluctablement la question du rôle du chef de l'Etat ; un président originellement hissé par les constituants comme "clé du voûte" du régime et qui se retrouve de fait, depuis trop longtemps, confiné dans un rôle de représentation.

Faut-il changer la Constitution et ainsi sonner le glas de la Vème République ? Oui, clament depuis peu les socialistes. Ceux-là même qui, hier, faisaient voter le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral pour abolir définitivement la "cohabitation", source de "confusion des pouvoirs", s'en font aujourd'hui les chantres, au nom de l'équilibre des pouvoirs. Aussi, l'idée longtemps remisée du député PS Arnaud de Montebourg de créer une "VIème République" est-elle aujourd'hui remise à l'honneur par ses détracteurs d'antan. Oui, la Vème République est morte ! Oui, il faut une "refondation des institutions" pour revenir à un "régime parlementaire dirigé par un Premier ministre" et n'accordant au président de la République qu'un rôle d'arbitre !

A droite, la musique se fait plus douce. "Je souhaite donner plus souvent la parole aux Français mais je n'entends pas changer de République", déclarait Jacques Chirac le 3 mai dernier dans le Télégramme de Brest. Si la droite gagne les législatives, il retrouvera tous les pouvoirs que lui confère d'ordinaire la Constitution. Mieux : élu par la gauche lors de la présidentielle, pour sauver la République, puis par son propre camp lors des législatives, il pourra revêtir le complet trois pièces de De Gaulle. Il pourra se poser en "rassembleur", en homme placé au-dessus des partis, et non plus seulement en chef d'une majorité comme c'est le cas depuis 1962. L'alignement de son mandat sur celui des députés et la désignation d'un fidèle aux commandes du gouvernement auront pour effets conjugués de renforcer encore ses pouvoirs et de faire évoluer le pays vers un régime présidentiel à l'américaine. Cette vision changera-t-elle à son tour en cas de victoire de la gauche aux législatives ? Réponse le 16 juin.

S'ils sont les premiers à dire que les institutions ont besoin d'ajustements "naturels" pour retrouver leur équilibre (cumul des mandats, statut du chef de l'Etat, décentralisation des pouvoirs..), la majeure partie des constitutionnalistes s'élèvent contre les cassandres de la Vème République qui veulent une nouvelle Constitution. "Pourquoi changer une Constitution qui n'a cessé de faire ses preuves? s'interroge Louis Favoreu. Depuis le début des années soixante, certains nous parlent de grave crise menaçant les institutions françaises : c'était le cas en 1962, avec l'élection du Président au suffrage universel direct ; en 1969, quand Georges Pompidou et Alain Poher, tous deux candidats de droite, se sont retrouvés au second tour de la présidentielle ; en 1981, quand la gauche est revenue au pouvoir ou encore en 1986 lors de la première cohabitation. En réalité, nos institutions n'ont cessé de prouver leur résistance. La cohabitation est agaçante pour ceux qui la pratiquent, mais elle n'empêche en rien le gouvernement de faire son programme et de faire voter ses lois". Et faut-il rappeler que pour en sortir la Constitution propose déjà des solutions : la démission du Président ou la dissolution.

Le débat sur la cohabitation constitue donc un faux débat qui en cache un autre, celui des faiblesses de notre système politique actuel. "C'est moins ce qui reste de l'enveloppe constitutionnelle qui est en cause, que notre système de forces politiques passé du bipolaire au tripolaire avec l'ancrage du Front national", explique Dominique Chagnollaud dans Libération (13 mai). "Le 21 avril dernier, c'est avant tout le système politique qui n'a pas fonctionné, renchérit Didier Maus. Les différences programmatiques entre les deux coalitions dominantes de droite et de gauche s'estompent à tel point qu'elles favorisent aujourd'hui l'émergence de partis extrêmes". Résultat : on n'a jamais eu autant de partis ni autant de candidats et, en même temps, autant d'insatisfaction de la part des électeurs. "C'est sur cela que les forces politiques vont devoir travailler, conclut Didier Maus. Jospin parti, Chirac dans son dernier mandat, elles doivent désormais trouver de nouveaux rassembleurs".