Les législatives : une affaire très rentable

8 633 candidats pour 577 sièges : de mémoire électorale, jamais la Vème République n’aura vu autant de candidats se bousculer aux portes de l’hémicycle. Un foisonnement qui ne semble pas tant tenir à l’émergence subite de vocations parlementaires qu’au système de financement des partis politiques en vigueur.

Depuis la loi du 11 mars 1988, votée pour mettre un terme au financement occulte des formations politiques, les résultats des élections législatives servent de base de calcul pour l'attribution des aides publiques aux partis. Et ceci pour les cinq ans que dure la législature. L’enveloppe budgétaire -qui s’élevait à 80 millions d’euros aux législatives de 1997– est distribuée pour moitié proportionnellement au nombre de voix recueillies et pour moitié proportionnellement au nombre de députés élus. Chaque voix rapporte environ 1,7€ et chaque siège de député quelque 44 000€ *. Victorieux des législatives de 1997, le PS s’est ainsi vu remettre la coquette somme annuelle de 23,6 millions d’euros pour financer ses activités, le RPR 16,7 millions, l’UDF 16 millions, le FN, 6,55 millions, le PCF 6 millions ou encore les Verts 1,8 millions.

Le fait que l’argent soit directement versé dans les caisses des partis et non pas dans les poches des candidats, donne un éclairage sur la lutte virulente à laquelle se livrent ces derniers jours les formations de gauche comme de droite. Ainsi François Bayrou a-t-il tout intérêt à ne pas se rallier sous la bannière commune UMP, s’il ne veut pas voir son parti condamné à disparaître faute d’argent pour le financer. Idem pour un Robert Hue face au grand-loup PS. Autre nouveau facteur déterminant de cette lutte : la réforme du quinquennat qui pour la première fois aligne le mandat présidentiel sur celui des élus. La conséquence directe est que les leaders politiques qui auront obtenu les ressources financières les plus larges au lendemain du 16 juin seront ceux qui occuperont les premières places lors de la prochaine bataille présidentielle, eu égard au coût toujours plus exhorbitant des campagnes.

Si dans la vie politique de tous les jours seule une petite dizaine de partis participent réellement au débat démocratique, ce n’est pas moins d’une quarantaine de formations politiques qui se ruent dans la compétition à chaque élection législative. Une particularité imputable au mode d’attribution des financements qui permet à tout parti, à condition qu'il présente au moins 50 candidats, de venir croquer dans le gateau budgétaire. Si les plus grosses parts reviennent aux grandes formations, restent toujours les miettes…

C’est comme cela que peuvent exister des partis non représentés au Parlement comme Lutte ouvrière, la LCR, le parti des travailleurs, le FN ou encore Génération écologie. Mais il est possible de s’interroger sur certaines autres formations quasi-inconnues, au dessein politique flou, et qui profitent des deniers publics. Ainsi du parti "Eden, République et Démocratie " de Bernard Frau qui depuis 1997 récolte quelque 30 000 euros par an, du Parti de la loi naturelle, connu pour ses "vols yogiques", et qui profite de 15 000 euros par an, ou encore du Parti humaniste qui a recueilli 4 600 euros. Une fois empoché l’argent, les dirigeants de ces mouvements sont libres d'en faire ce qu’ils veulent puisqu’en vertu de l’article 4 de la Constitution les partis "se forment et exercent leur activité librement" et ne font donc l’objet d’aucun contrôle.

De nombreux partis pourraient déchanter au lendemain des élections et voir leurs recettes substantiellemennt révisées à la baisse. Motif : le non respect de la loi sur la parité (6 juin 2000) qui impose de présenter autant d’hommes que de femmes aux élections. Selon la nouvelle législation, un écart de 2% entre le nombre d’hommes et de femmes présentés conduit à une sanction financière. Et l’addition pourrait s’avérer très vite salée, l’amende étant proportionnelle à l’écart mesuré entre les deux sexes. Sont notamment dans la ligne de mire : l'UMP, qui ne présente que 106 femmes pour 430 hommes, et le PS avec 167 candidates contre 230 candidats.