© INTERNELa rédaction remercie Louis Favoreu, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille et co-directeur de la Revue française de droit constitutionnel, pour sa collaboration à la rédaction de cet article.
-Dimanche 5 mai : Si les urnes avaient donné la victoire à Jean-Marie Le Pen, il aurait du patienter jusqu'au 16 mai prochain pour endosser ses habits de chef de l'Etat, date officielle de transmission des pouvoirs entre l'ancien et le nouveau Président de la République. La reconduction par le peuple Français de Jacques Chirac dans ses fonctions rend cette période transitoire moins cruciale, le Président se succédant à lui-même.
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-Lundi 6 mai : le Premier Ministre Lionel Jospin doit remettre sa démission au nouveau chef de l'Etat, conformément à sa déclaration faite à l'issue du premier tour de la présidentielle où il a annoncé son retrait de la vie politique.
-Les 6 et 7 mai : Après acceptation de la démission de Lionel Jospin, Jacques Chirac nomme son Premier ministre. Sur proposition de ce dernier, il nomme les membres du nouveau gouvernement. La convocation du premier conseil des ministres devrait intervenir dans la foulée.
-Mardi 7 mai : Expiration du délai de réclamation de 48 heures par les candidats ou des représentants de l'Etat. Jean-Marie Le Pen qui a dit craindre une "géante fraude" lors du scrutin de dimanche pourrait déposer un recours. Le Conseil constitutionnel devra statuer avant le 16 mai.
-En attendant le 9 juin : Les quatre semaines à venir seront consacrées à la préparation des législatives pour obtenir une majorité parlementaire. Pendant ce temps, l'Assemblée, dont les travaux sont suspendus, ne se réunira pas. Elle ne pourra donc pas renverser le gouvernement. De la même manière, le gouvernement ne pourra faire voter aucune loi. Il ne pourra agir que par décrets et règlements et dans des domaines limités.
-Dimanche 16 juin : résultats des législatives. A la vue des résultats, trois hypothèses peuvent se présenter au président de la République.
- Si la droite obtient la majorité à l'Assemblée, le Président de la République peut maintenir son gouvernement en place tel qu'il est, ainsi légitimé par le scrutin. C'est ce qu'avait fait François Mitterrand en 1981 en reconduisant Pierre Mauroy et son gouvernement dans leurs fonctions après avoir remporté les élections législatives suite à la dissolution de l'Assemblée. Jacques Chirac peut également décider d'apporter quelques remaniements à son gouvernement.
En raison des échéances électorales, les travaux parlementaires sont suspendus. Toutefois, jusqu'à fin juin (date normale de fin de la session parlementaire), le Parlement pourra se réunir en session ordinaire et éventuellement à partir de juillet en session extraordinaire, pour permettre le vote des lois sur la Justice et sur les forces de l'ordre annoncées par Jacques Chirac dans son programme. Le Gouvernement peut également, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
- Si la gauche obtient la majorité à l'Assemblée, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement. Un nouveau gouvernement, conforme à la majorité parlementaire est nommé. Ce sera le début d'une nouvelle ère de cohabitation. Comme expliqué ci-dessus, ce gouvernement pourra compter sur sa majorité parlementaire pour faire adopter ses lois soit en session ordinaire, soit extraordinaire. Toutefois, en vertu des droits qui lui sont conférés, le Président de la République pourra s'y opposer.
- Aucune majorité ne se dégage clairement. Dès lors, trois solutions se proposent au chef de l'Etat. Soit il dissout l'Assemblée, mais c'est peu probable, soit il opère quelques changements dans son gouvernement, soit il maintient son gouvernement tel quel. Dans ces deux dernières hypothèses, il prend le risque de voir son gouvernement renversé par les députés. En vertu de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, une motion de censure n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée Nationale. Ensuite, le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt et, pour être suivi d'effet, doit recueillir 289 voix, soit la majorité absolue des membres de l'assemblée nationale.
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