Le Pen doublement condamné pour piratage

Par , le 03 mai 2002 à 13h46 , mis à jour le 03 mai 2002 à 15h55

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné, vendredi, le retrait immédiat de photos de l'AFP utilisées illégalement par le candidat de l'extrême droite sur ses sites Internet. Une injonction assortie d'une astreinte de 10 000 € par jour et par photo. Une décision semblable a été prise au bénéfice d'un particulier qui contestait également la publication de son image.

photo manif afp détournée par Le pen © INTERNE

Il n'arbore plus son bandeau noir en travers du visage, mais Jean-Marie Le Pen a gardé les réflexes du pirate. Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre deux ordonnances distinctes condamnant le candidat d'extrême droite à retirer sur le champ des photos de l'Agence France Presse qu'il aurait "piratées" pour illustrer ses sites Internet vantant sa campagne présidentielle. 

Deux référés, deux condamnations

Au total, neuf photos de l'afp ont été détournées et assorties de légendes ironiques, voire injuriantes. Des clichés que l'on peut retrouver sur les sites Lepen.tv et front-national.fr, dans une rubrique intitulée "la haine contre les patriotes". Le président du tribunal de grande instance de Paris en a ordonné le retrait immédiat, précisant que cette injonction était assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour et par photo à compter du jour suivant la signification de sa décision - c'est-à-dire à compter de demain. Il a également condamné solidairement M. Le Pen, le FN et le Comité Le Pen à payer une provision de 10.000 euros de dommages-intérêts à l'AFP. D'après le service juridique de l'AFP, qui avait pris connaissance mercredi de cette utilisation illégale de photos, "il s'agit du seul cas ainsi recensé de détournement de photos par un parti politique au profit de son site Internet, tous les autres partis ayant souscrit au préalable des accords contractuels avec l'agence".

La deuxième assignation en référé avait été déposée par un particulier en vertu de l'article 9 du code civile sur la protection de l'image. "J'ai été pris en photo (cf photo) alors que je marchais à Reims, en tant que représentant de la FCPE (fédération de parents d'élèves) et de SOS Racisme, en tête de cortège d'une manifestation anti-Le Pen, explique Wilfried Winieski. Des amis m'ont alerté de la reprise de cette photo sur un des sites Internet de campagne de Jean-Marie Le Pen. Sur le cliché, tandis que je brandis un drapeau tricolore, on aperçoit un enfant dont l'apparence laisse présumer qu'il est d'origine maghrebine marcher devant moi. La photo est légendée comme suit : "un enfant otage de la haine". Cet amalgame est inadmissible". Son avocat, Maître Ludot, a obtenu pour son client la même condamnation que celle obtenue par l'AFP, ainsi que le droit de  faire publier cette décision dans le journal l'Union de Reims et dans un  quotidien national. L'avocat de Wilfried Winieski a, par ailleurs, indiqué qu'il allait faire le nécessaire pour que les sommes dues soient prélevées directement sur les comptes de campagne de Jean-Marie Le Pen.

Le contenu des ordonnances du TGI sera officiellement signifié au candidat de l'extrême-droite cet après-midi.

Photo : prise par l'afp le 27 avril dernier à Reims, il s'agit de la photo contestée par Wilfried Winieski.

Par Alexandra Guillet le 03 mai 2002 à 13:46
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France
  

Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

      logAudience