Les "affaires" abordées dans le projet justice ?

"Il faut que les choses soient claires. Ces questions que l'on se pose et qui sont exclues du projet de loi d'amnistie pourront faire l'objet d'une autre étude, dans un autre cadre. La loi sur la justice pourra répondre à cette attente". Les propos de Michel Hunault, rapporteur (UMP-RPR) du projet de loi sur l’amnistie, ont relancé la polémique et permis aux observateurs de la vie politique de trouver sans aucun doute leur feuilleton de l’été : les "affaires" seront-elles amnistiées, d’une manière ou d’une autre ? Exclu du projet de loi sur l’amnistie, le problème pourrait donc figurer au menu d’un autre texte, celui sur la justice. Les députés l’aborderont les 1^er et 2 août, juste avant la fin de la session extraordinaire du Parlement.

Pour nuancer ce qui pourrait apparaître comme une manœuvre obscure, Michel Hunault ajoute néanmoins que cette "question des délits politico-financiers se poserait dans la plus grande transparence. Cela ne peut pas se faire dans le cadre d'une loi d'amnistie en catimini. S'il doit y avoir un toilettage des lois de justice", notamment sur les questions de prescription des délits financiers et de durée d'instruction, "on l'abordera dans la sérénité". Depuis quelques jours, des indiscrétions font état que si amnistie il y a, elle ne serait pas directe mais plutôt indirecte. Les délits ne seraient pas ainsi effacés via le fond, mais la forme, grâce notamment à une réforme de leur prescription.

Ces déclarations ont déclenché un tollé à gauche et à l’UDF. Le président du groupe PS au Palais Bourbon, Jean-Marc Ayrault, estime ainsi que Michel Hunault a "dévoilé le pot aux roses qui sera le mauvais coup de l'été". "C'est inacceptable. Cette préparation en catimini ne pourrait que creuser le fossé déjà grand entre les citoyens et le monde politique" lance le chef de file des socialistes. Colère identique au PC et chez les Verts mais aussi à droite, du côté de l’UDF. François Bayrou annonce ainsi qu’il s'opposera "de toutes (ses) forces à un éventuel classement des délits politico-financiers car ce serait le reniement de tous nos principes".

Face à ces oppositions, Dominique Perben a été obligé de monter au créneau. Le ministre de la Justice a réaffirmé que "d'une manière directe ou indirecte, il n'était pas prévu d'amnistie des délits politico-financiers. J'ai dit qu'il n'y aurait pas d'amnistie. Ce n'est pas pour qu'on fasse une amnistie dans un texte qui ne soit pas celui de l'amnistie. C'est une chose très claire" lance-t-il. Il a simplement concédé que "Monsieur Hunault a évoqué deux sujets qui sont des sujets compliqués sur le plan du droit, le délai de prescription et la durée de l'instruction. Ce sont des sujets très techniques, assez compliqués. Je ne sais pas honnêtement quels dossiers disparaîtraient si on modifiait des règles dans ce domaine".

Alors, bourde du rapporteur ou réelle volonté de classer certains dossiers sensibles ? Réponse au prochain épisode.