Sang contaminé : le refus du non-lieu

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Le non-lieu dans l’affaire du sang contaminé n’en finit pas de susciter l’indignation. Dernière réaction en date : celle de Jean-Louis Nadal, procureur général de la cour d’appel de Paris. Il s’agit d’une décision "entachée d’insuffisances et de contradiction de motifs", commente-t-il dans un mémoire de sept pages transmis à la Cour de cassation. Un ton "peu fréquent dans les commentaires judiciaires", note jeudi Le Figaro, qui s’est procuré le document.

Désinvolte et superficielle

Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris concluait à "l'absence de toute infraction de quelque nature qu'elle soit" pour la trentaine de médecins prescripteurs, responsables de santé publique et conseillers ministériels mis en examen dans cette affaire. Un arrêt qui provoque une réaction de stupeur, de la part des parties civiles, mais aussi au sein de la cour d’appel et jusqu’au cabinet du ministre de la Justice Dominique Perben. Les critiques ne tardent pas, qui pointent la désinvolture de cette décision — dont les motivations n’ont été communiquées qu’au bout de 24 heures — ainsi que son caractère superficiel en droit.

"Au lendemain de l’arrêt contesté de la chambre de l’instruction , Jean-Louis Nadal avait décidé de former un pourvoi. Dans le mémoire qui accompagne ce pourvoi, le parquet général propose à la Cour de cassation quatre moyens de droit de nature à annuler le non-lieu prononcé", explique Le Figaro.

Quatre moyens contre un non-lieu

Premièrement : "la chambre de l’instruction ne peut pas dire une chose et son contraire". Evoquant la notion pénale d’état de nécessité, elle a reconnu que les médecins avaient choisi de délivrer des lots, certes contaminés mais indispensables à la survie des hémophiles. Or, elle a estimé que ces médecins ignoraient la contamination de l’ensemble des lots. Deuxièmement : les magistrats ont reproché aux mis en examens d’avoir "cédé à des intérêts nationaux ou privés au détriment d’impératifs de santé publique" . Mais ils "ont écarté la qualification criminelle d’empoisonnement" du fait de l’ignorance de ces derniers. Or, les magistrats auraient dû "examiner la possibilité de (les) poursuivre pour d’autres infractions".

Troisième moyen évoqué dans le mémoire : la chambre de l’instruction a évacué "un peu vite la question de la surcontamination (des victimes) en tant que facteur d’aggravation" de leur maladie. Enfin, la chambre "a omis de répondre aux demandes de certaines parties civiles alors qu’elle y est juridiquement revue". Et Le Figaro de conclure qu’il appartient désormais à la Cour de cassation de tenir compte ou non de ce mémoire et de renvoyer éventuellement l’affaire devant une nouvelle cour d’appel.