Frégates : le secret-défense échauffe les esprits

Le monde judiciaire, d'habitude feutré – du moins en apprence - connaît ces derniers temps quelques tangages. Au cœur de la discorde : les demandes de déclassification de documents classés secret-défense formulées par les magistrats qui enquêtent sur des affaires sensibles et refusées par la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) chargée d'émettre un avis sur ces demandes.

Selon l'AFP qui cite "des sources proches du dossier", le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke s'est "étonné", la semaine dernière, des commentaires émis par la CCSDN après le refus de ses demandes de levée du secret-défense dans l'affaire des commissions versées en marge de la vente de six frégates militaires à Taïwan en 1991. Dans un courrier daté du 26 août adressé au ministre de l'Economie Francis Mer, le magistrat parisien fait part de son "étonnement devant les propos déplacés et empreints de malveillance" tenus par Pierre Lelong, le président de la Commission.

Dans sa missive, celui-ci expliquait justifiait sa décision et stigmatisait ce qu'il estimait être une "erreur d'interprétation souvent commise" consistant "à assimiler secret défense et secret militaire". Soulignant que le secret défense nationale "ne saurait nullement s'assimiler au seul secret militaire", M. Lelong considérait que l'emploi de cet argument relevait "a minima, d'une méconnaissances des textes". "Que cette erreur manifeste d'interprétation soit commise dans les médias peut se comprendre. Qu'elle apparaisse dans une requête présentée par un magistrat est plus surprenant", concluait-il.

Une "atteinte à l'autorité des magistrats"

Pour M. Van Ruymbeke, ces propos, "constitutifs d'attaques personnelles", portent "atteinte à l'autorité des magistrats instructeurs". Une prise Cet échange de courriers ne constitue cependant pas le premier accrochage entre la Commission et les magistrats. En novembre 2001, la Commission, autorité administrative indépendante, avait regretté, dans un rapport, l'imprécision de la formulation de certaines requêtes judiciaires.

Un an plus tôt, le président du Tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, avait déjà adressé un courrier à M. Lelong après que ce dernier eut directement mis en cause, dans la presse, la démarche de certains magistrats. "Si je suis le premier à respecter les décisions de votre commission, je ne vois pas l'utilité que vous les justifiez en portant des appréciations outrageantes pour les juges (...) qui ont sollicité la déclassification", écrivait-il notamment. L'affaire des frégates françaises vendues à Taïwan, dans laquelle les magistrats instructeurs soupçonnent le paiement de rétro-commissions considérables, n'est pas prêt de s'éclaicir. Au nom de la raison d'Etat ?