Les magouilles des syndics devant la justice

Début des années 1990 : il semble que la pratique soit alors très répandue. Pour s'attirer les grâces des gestionnaires d'immeubles, entreprises petites et grandes, de dératisation ou de ravalement, versent des "commissions" de 5 à 10% aux syndics. Elles s'assurent le marché et le syndic arrondit ses fins de mois. Mais le jeu de la concurrence est faussé et en contrepartie, certaines entreprises alourdissent la facture des travaux de 9 à 20%. Certains syndics touchent des espèces ou des avantages en nature, comme des voyages, d'autres vont jusqu'à créer des sociétés écran, voire des associations auxquelles les fonds sont reversés.

Cette pratique aurait pu perdurer, sans l'intervention d'un cadre licencié par son entreprise, Technique Plastique, basée à Brunoy (Essonne). En juillet 1994, il a tout révélé à des enquêteurs de la cellule de recherches de la gendarmerie. Documents à l'appui, il a raconté les méthodes de son entreprise qui avait même établi, sur papier à en-tête, une grille de commissions à verser aux syndics. Une loi du 2 janvier 1970 régissant l'ensemble de la profession interdit aux syndics ce type de rémunération. Les enquêteurs ont épluché les comptes des administrateurs de biens cités dans la grille établie par Technique Plastique et ont découvert que la pratique était partagée par quelque 800 entreprises prestataires en région parisienne.

"Destruction de l'image d'une profession"

Jusqu'en décembre, ce dossier tentaculaire, qui avait dû être réparti entre cinq juges d'instruction de Nanterre, Bobigny et Paris, fera l'objet de 12 premiers jugements. Au total, une centaine de chefs d'entreprise et 22 syndics sont renvoyés devant la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Mardi, Guy Bouzat, administrateur de biens mis en examen pour "abus de confiance", devra expliquer pourquoi il a touché entre 1993 et 1994 de la part de la SECMA, entreprise de maintenance énergétique, une somme évaluée à 98.428 francs au préjudice de la copropriété Le Plateau à Ris-Orangis (Essonne).

Paradoxalement, tout le monde se dit victime. "Cette affaire va conduire à la destruction de l'image d'une profession", déplore Me Denis Delcourt-Poudenx, avocat de la chambre FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) d'Ile-de-France, partie civile dans les douze procès. Pour lui, cette pratique a surtout faussé la concurrence entre syndics, poussés par des copropriétaires qui "trouvent toujours que c'est trop cher".