Papon : la classe politique troublée

On pourrait l'appeler la jurisprudence Papon. L'histoire retiendra que c'est une loi nouvellement votée par le parlement qui a permis la remise en liberté de l'ancien fonctionnaire de Vichy. Le texte, datant de mars 2002, permet désormais la "suspension" de l'exécution d'une peine si le détenu est malade ou risque la mort en détention. Cette mesure, passée quasi-inaperçue à l'époque, ne devrait pas manquer de braquer les projecteurs sur le personnel politique.

Interrogé mercredi à la sortie du conseil des ministres, Dominique Perben a immédiatement rappelé l'hostilité de son ministère à la libération de Maurice Papon. "Ça n'était pas ce que souhaitait le parquet qui avait fait appel, en accord avec moi, avec le ministère de la Justice, a-t-il déclaré. Face à la décision précédente, la place Vendôme avait souhaité qu'il y ait appel. En sera-t-il de même après celle de la cour d'appel ? Dominique Perben laisse la porte entrouverte pour un éventuel pourvoi en cassation : " Il faut analyser le document. Ça ne peut être que sur un élément de droit et il faut pouvoir prendre connaissance du texte lui-même de la décision. Nous verrons en fonction de la décision de droit." Une déclaration faite quelques minutes avant des fuites faisant état de la décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation.

"Juridiction souvraine"

A l'origine du texte de mars 2002, l'ancienne garde des Sceaux, la socialiste Marylise Lebranchu, a sobrement estimé que la cour d'appel de Paris était une "juridiction souveraine" qui avait "tranché". "Aucune cour n'aurait pris cette décision sans avoir de raisons fortes. On n'a pas à commenter une décision de ce type", a-t-elle simplement ajouté. "Maurice Papon, au-delà de la personne, c'est le symbole d'une blessure profonde et je pense que les familles des victimes doivent souffrir et je pense d'abord à elles", a insisté la députée du Finistère.

Tout en soulignant que, "comme toute décision de justice, elle s'impose à tous", Elisabeth Guigou (PS), a jugé la décision de remise en liberté "consternante pour les victimes". "C'est vers elles que va ma compassion. Il faut aussi penser à tous ces détenus qui sont très âgés, qui sont souvent atteints de maladies en phase terminale et auxquels les tribunaux refusent la mise en liberté conditionnelle", a-t-elle ajouté comme une façon de légitimer la loi de mars 2002.

"La justice, c'est qu'il reste en prison !"

Le député socialiste Julien Dray a estimé que "c'est la mémoire de tous ceux qui ont été victimes du nazisme qui est aujourd'hui insultée" par la libération de Maurice Papon". Est-ce qu'il y avait une raison de santé pour les enfants qui étaient dans les wagons plombés et les familles qui sont parties en fumée ?", s'est interrogé M. Dray. Selon le député de l'Essonne, "la justice, c'est qu'il reste en prison" et purge "toute sa peine".

Dominique Strauss-Kahn a de son côté rappelé avoir "toujours été contre sa libération". "Et je le demeure", a-t-il dit. En revanche, Michel Charasse a souhaité "ne pas confondre la justice et la vengeance". "Je n'imagine pas que la cour d'appel n'ait pas appliqué la loi", a commenté le sénateur du Puy-de-Dôme. Quant à François Hollande, premier secrétaire du PS, il a souhaité que la décision de libérer Maurice Papon ait bien été motivée par "des critères de santé". "Si la santé de Maurice Papon a été jugée comme nécessitant sa libération, je n'ai pas de commentaire à faire", a-t-il ajouté. "Il ne peut pas y avoir à mon avis de remise en cause d'une décision qui avait été celle d'une condamnation (...) J'ai une pensée pour toutes les victimes de Maurice Papon et de la collaboration", a-t-il ajouté.