Papon ou la justice : qui est le malade ?

22 octobre 1999. Maurice Papon, condamné à 10 ans de prison pour complicité de crime contre l'humanité est incarcéré au quartier VIP de la maison d'arrêt de la Santé. Très vite, sa santé se dégrade. Pour obtenir la libération anticipée de leur client, les avocats de l’ancien fonctionnaire de Vichy s'adressent directement au chef de l'Etat, pendant les fêtes de Noël, pour demander une grâce médicale. Elle est rejetée deux mois plus tard. L’hospitalisation d’urgence du nonagénaire, à la mi-janvier, qui se voit greffer un stimulateur cardiaque, n’y changera rien. Par la suite, Jacques Chirac rejetera deux nouvelles demandes de grâce.

Le 21 février 2001, réagissant à la polémique lancée par son prédecesseur, Marylise Lebranchu, estime dans une interview au Figaro que dans ce cas précis, la libération du détenu âgé de 90 ans est difficile à admettre car "il n'a jamais exprimé ni remords ni regrets". Réponse immédiate de l’intéressé dans La Croix : " comment pourrais-je exprimer regrets et remords pour un crime que je n'ai pas commis et pour lequel je ne suis en rien complice ?"

Si Papon n'a "ni regret, ni remords", le gouvernement n’en a pas non plus. Il le fait savoir dès le mois de mars dans une lettre que lui a demandé la CEDH. "Le gouvernement français considère que l'incarcération de Maurice Papon n'excède pas le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que son maintien à la maison d'arrêt de la Santé ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant", est-il précisé dans ce courrier de 15 pages. Et de poursuivre : Papon n'a "rien perdu de sa sagacité. Il s'applique à entretenir ses aptitudes intellectuelles par le biais de la lecture, d'une correspondance abondante et il se montre animé d'un souci constant de se tenir informé" (…). Le 8 juin 2001, la CEDH livre son verdict. Maurice Papon est débouté de sa requête. Il reste en prison.

En juillet 2001, une pétition en faveur de la libération de Maurice Papon commence à circuler. Le document avance son grand âge et la crainte d'"une fin de vie brutale en prison". Parmi les signataires, on trouve deux anciens Premier ministre, Raymond Barre et Pierre Messmer, d'anciens résistants dont Germaine Tillon et Roger Samuel Bloch et l'ancien déporté Jean Mattéoli. Mais aussi l'ancien ministre gaulliste Olivier Guichard, le secrétaire perpétuel de l'Académie française Maurice Druon. De nombreux éditorialistes soutiennent cette position à l’instar de Claude Imbert ou de Jacques Julliard.

En vertu du nouvel amendement, le juge d’application des peines de Paris est saisi d’une nouvelle demande de libération. Demande rejetée le 24 juillet 2002. Si le JAP reconnaît que l’état de santé de Maurice Papon est incompatible avec le maintien en détention, il considère qu'il ne présente pas "de gages suffisants de réinsertion sociale"…Parallèlement, le lendemain, la CEDH donne raison aux avocats du résident du quartier VIP de la Santé qui l’avaient saisi un an et demi plus tôt pour violation du "droit à un procès équitable"*. La cour condamne la France et alloue au requérant 29.192,68 euros pour frais et dépens.

L'acharnement judiciaire et médiatique des avocats de Maurice Papon aura fini par payer. Le 18 septembre 2002, la cour d’appel de Paris, au regard de l'amendement de mars 2002 et contre l'avis du parquet général, ordonne sa remise en liberté immédiate pour raisons de santé. Pour argumenter sa décision, elle se base sur deux expertises médicales. La première conclut à une "impotence pratiquement complète", soulignant que Papon risquait de devenir grabataire. La seconde assure que Papon présente plusieurs affections organiques graves, d'évolution potentiellement mortelle à court terme, justifiant une surveillance clinique et biologique rapprochée". Quelques heures plus tard, Papon sort de prison... sans aucune assistance médicale. La polémique peut réellement commencer.