Les votes hors-la-loi de Seine-Saint-Denis

Par PM (avec AFP), le 29 septembre 2002 à 06h13 , mis à jour le 24 septembre 2002 à 18h26

Deux municipalités organisent dimanche un vote ouvert également aux ressortissants étrangers hors union européenne, en infraction à la loi.

manif sans papiers paris 7 sept © INTERNE

Ces deux hommes ont de la suite dans les idées. Maires communiste et Vert de Seine-Saint-Denis, Michel Beaumale (Stains) et Michel Bourgain (l'Ile-Saint-Denis) ont décidé de maintenir leur scrutin de dimanche visant à faire rentrer leurs villes dans la communauté de communes qui regroupe déjà Saint-Denis, Aubervilliers, Pierrefitte, Villetaneuse et Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Jusque là, pas de problème. Sauf que le vote sera ouvert à tous les habitants des deux villes, ressortissants étrangers extra-communautaires inclus. Or, problème : ceux-ci n'ont pas le droit de vote en France.

Saisi par le préfet, le tribunal administratif de Cergy (Val d'Oise) n'a pas manqué de rappeler les deux élus à leurs responsabilités en annonçant l'annulation des deux scrutins. "La loi prévoit que seules les personnes ayant qualité d'électeur peuvent voter. Ce qui n'est pas le cas des étrangers extra-communautaires. Et en aucun cas les dépenses relatives à cette consultation ne pourront être prises en charge sur le budget communal", a expliqué le sous-préfet de Saint-Denis.

"Les étrangers doivent avoir voix au chapitre"

Qu'importe. En dépit de ces avertissements, les deux mairies entendent "maintenir le scrutin". Les deux villes ont mis en branle une logistique adéquate pour préparer ce scrutin "illégal". Six CDD à l'Ile-Saint-Denis, quatre à Stains : tous ont parcouru les rues afin d'inscrire les étrangers sur de nouvelles listes électorales. Résultat : "Nous avons 1.500 nouveaux électeurs qui iront normalement voter dimanche dans nos 18 bureaux de votes", a précisé Michel Beaumale. Son homologue de l'Ile-Saint-Denis fixe le nombre de nouveaux entrants à deux cent personnes.

Les deux élus ont conscience des risques d'invalidation qui pèsent sur ces scrutins. "Nous souhaitons simplement que ce référendum contribue à alimenter le débat sur la réforme des institutions et sur la question du droit de vote des étrangers", avance le maire de Stains. "Il est important, que dans ce département très cosmopolite de la Seine-Saint-Denis, les étrangers aient voix au chapitre", argumente le maire de l'Ile-Saint-Denis. La ville de Stains compte 22 % d'étrangers tandis que l'Ile-Saint-Denis en dénombre 17 %.

Par PM (avec AFP) le 29 septembre 2002 à 06:13
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