Ce que la décentralisation peut changer pour vous

Confuse pour la plupart, la réforme de la décentralisation porte en germe des changements profonds pour la vie des Français, sans que l'on puisse à ce stade de l'élaboration de loi, préciser exactement lesquels.

Voici quelques possibles changements concrets qui découleront de la nouvelle architecture des pouvoirs en France :

• Consultation plus fréquente des citoyens : communes, départements et régions pourront décider d'organiser dans leurs domaines de compétences des référendums locaux. Des maires en avaient pris l'initiative ça et là, sans cadre juridique. Cela sera désormais le cas..

• Impôts : les contribuables peuvent s'attendre à des transferts de charges: augmentation de l'imposition locale, diminution proportionnelle de l'imposition au niveau national. "L'objectif est qu'il n'y ait pas d'augmentation globale", dit-on à droite, ce que l'on met en doute à gauche.

• Nouvelle organisation territoriale : les rapprochements de collectivités seront encouragées. Une consultation en Alsace a montré une volonté de fusionner Haut-Rhin et Bas-Rhin. Bien que source de simplification et d'économies, cette réforme n'est pas possible. Elle le sera demain. Autre exemple: les régions Haute et Basse-Normandie. Mais les deux exécutifs sont réticents.

• Simplification des procédures :. le maire a compétence pour l'élagage des arbres. Mais si la commune est traversée par une route nationale, il devrait excepter de son appel d'offres les dix platanes qui la bordent et qui relèvent de l'Etat. D'où des interventions non coordonnées, un coût accru. Et c’est la même chose pour les terrasses de cafés : le commerçant s'adresse au maire pour les voies communales, au préfet pour les autres. Les compétences partagées (Formation professionnelle entre régions et Etat, RMI entre départements et Etat) seraient confiées à un décideur. Ceci afin d'éviter des dossiers où l'on retrouve jusqu'à 7 partenaires (Fonds européens, Etat, régions, départements, communes...)

• Rationalisation : dans bien des domaines, souligne-t-on à gauche comme à droite, l'échelon régional est le plus pertinent. Pour la gestion des transports, de l'eau ou des déchets, où des départements sont en surcapacité et d'autres sous-équipés. Pour les grandes surfaces dont les implantations sont autorisées au niveau départemental, alors que leur zones de chalandises débordent ces frontières, ou les salles de cinéma autorisées à l'échelon des départements, ce qui a abouti à la construction de multiplexes à 5 km de distance.

• Relance des investissements : ainsi, depuis le transfert des lycées aux régions en 1986, les investissements de rénovations-constructions ont été multipliés par dix en Ile-de-France.