Elf : Dumas suspendu à Sirven

Par Fabrice Aubert , le 04 novembre 2002 à 16h09 , mis à jour le 11 octobre 2003 à 18h19

L'ancien ministre, condamné en 2001 à 6 mois de prison ferme, comparaît en appel jusqu'au 25 novembre dans la partie de l'affaire Elf qui porte son nom. L'issue du procès dépendra de l'attitude de ses co-accusés, Loïk Le Floch-Prigent, Christine Deviers-Joncour et surtout Alfred Sirven.

Sévèrement condamnés en première instance en mai 2001, Roland Dumas, Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven, Catherine Deviers-Joncour et Gilbert Maria se retrouvent jusqu'au 25 novembre devant la cour d'appel de Paris. Il s'agit de juger la partie "abus de biens sociaux" de l'affaire Elf qui concerne l'ancien ministre de François Mitterrand et ancien président du Conseil constitutionnel.

Retour sur l'une des affaires politico-judiciaires les plus médiatiques des dernières années.

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LES FAITS
Le dossier Dumas, ouvert en novembre 1997 à la suite d'une dénonciation anonyme, est une excroissance de la tentaculaire affaire Elf, instruite à Paris depuis 1994. Roland Dumas est accusé d'avoir profité des largesses et des cadeaux -notamment la jouissance d'un très bel appartement à Paris et les fameuses bottines Berluti- de Christine Deviers-Joncour alors qu'il savait pertinemment, selon les juges, que l'argent de sa maîtresse provenait de rémunérations indues, et notamment de détournements de fonds effectués aux dépens de la société pétrolière.
De son côté, Catherine Deviers-Joncour est donc accusée d'avoir profité de sommes énormes (9,8 millions d'euros) en salaires, commissions et autres avantages pour un travail douteux, voire fictif -elle était officiellement salariée d'Elf. Loïk Le Floch-Prigent, l'ex-PDG d'Elf, et Alfred Sirven, l'ancien numéro 2, sont quant à eux poursuivis pour avoir mis en place le système.

L'AFFAIRE DUMAS, AFFAIRE POLITIQUE
Roland Dumas, alors président du Conseil constitutionnel, est mis en examen le 29 avril 1998 pour "recel et complicité d'abus de biens sociaux" et placé sous contrôle judiciaire. Le 23 mars 1999, il annonce sa "mise en congé" de l'institution. Sous la pression politique, il démissionne le 29 février 2000, quelques jours après son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

LE PROCES DE PREMIERE INSTANCE

Catherine Deviers-Joncour lors du procès-

Il s'ouvre le 22 janvier 2001, en l'absence d'Alfred Sirven, en fuite aux Philippines. Alors que le procès bat son plein, l'ancien numéro 2 d'Elf est arrêté le 2 février et accepte d'être extradé. Pour lui permettre de préparer sa défense, les débats sont renvoyés au 12 mars. Le lendemain, Sirven quitte le tribunal, estimant "ne pas pouvoir s'expliquer". Le 30 mai, les cinq principaux acteurs sont condamnés à de la prison ferme (voir ci-dessous), alors que la jurisprudence en la matière prévoit généralement le sursis. Ils font immédiatement appel.

LE REPORT DU PROCES EN APPEL
Les débats s'ouvrent tout d'abord le 4 mars 2002. Mais en l'absence de Loïk Le Floch-Prigent, alors hospitalisé au Liban pour une "pancréatite aiguë", ils sont immédiatement reportés avant d'être fixés au 4 novembre.

LES ENJEUX DU PROCES EN APPEL
Roland Dumas vise la relaxe.
La tâche de Christine Deviers-Joncour, qui doit convaincre les juges du bien-fondé de ses rémunérations, est d'autant plus ardue que les anciens dirigeants du groupe n'ont jamais voulu reconnaître la matérialité de son travail de "lobbying". Elle menace de faire de nouvelles déclarations.
Loïk Le Floch-Prigent laisse entendre qu'il adoptera une défense plus agressive qu'en 2001.
Alfred Sirven affirme qu'il va "dire précisément quelle est sa place dans cette affaire" et notamment raconter les conditions de son départ en Asie. Il demeure justement celui qui n'a jamais parlé. Tout le monde reste suspendu à ses lèvres.

Les condamnations en première instance

- Roland Dumas : poursuivi pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux", il n'est condamné que pour recel mais écope néanmoins de six mois de prison ferme, deux ans avec sursis et un million de francs (152 500 €) d'amende.
- Alfred Sirven : quatre ans de prison ferme et deux millions de francs (305 000 €) d'amende.
- Christine Deviers-Joncour : trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, et 1,5 million de francs (229.000 €) d'amende.
- Loïk Le Floch-Prigent : trois ans et demi de prison et 2,5 millions de francs (381 000 €) d'amende.
- Gilbert Miara (homme d'affaires) : dix-huit mois de prison ferme et un million de francs (152 500 €) d'amende.
- André Tarallo ("Monsieur Afrique" du groupe pétrolier), et Jean-Claude Vauchez (administrateur d'Elf Aquitaine international) : relaxe.

photo-montage afp : Roland Dumas, à droite, et Alfred Sirven, à gauche

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