Roms : les remises en liberté réaffirmées

La confusion est montée d'un cran lundi soir sur la situation judiciaire de certains des tziganes roumains arrêtés la semaine dernière dans le Val-de-Marne, après la validation par la cour d'appel de Paris de la majorité des remises en liberté prononcées contre l'avis de la préfecture. Appelée à statuer sur 48 dossiers sur les 55 remises en liberté prononcées par le tribunal de Créteil, la cour a estimé que seuls 6 appels étaient fondés. Pour tous les autres, elle a rejeté le recours de la préfecture du Val-de-Marne, soit qu'elle les a jugés "irrecevables" dans la forme, soit qu'elle a estimé valide la décision des premiers juges.

Pourtant cette décision ne change rien au sort immédiat des tziganes qu'elle concerne dans la mesure où la cour n'a aucun pouvoir pour ordonner l'arrestation des 6 Roms dont elle réclame le maintien en rétention. Surtout, certains de ces dossiers sont de toute façon caducs puisque 15 des 55 arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture ont d'ores et déjà été annulés samedi par le tribunal administratif de Melun, qui en a examiné 44.

Libres

Mais pour mettre en oeuvre ces reconduites, il faut encore que les intéressés soient interpellés en flagrant délit d'infraction ou fassent l'objet d'un contrôle d'identité, inopiné ou non. Et en l'absence de mesures policières à leur encontre, ils demeurent libres, actuellement répartis entre un foyer de Vitry (Val-de-Marne), un hôtel de Créteil, ou évanouis dans la nature.

C'est dans ce contexte que leurs avocats ont de nouveau dénoncé devant la cour une opération de police "spectaculaire" mais "irrégulière", menée au petit matin du 3 décembre dans des squats et des campements du département. "Le ministre de l'Intérieur s'est trouvé un serviteur zélé en la personne du préfet du Val-de-Marne pour monter une opération irrégulière dénoncée par les juges", a insisté Me Gérard Tcholakian. En première instance, les magistrats avaient sanctionné la préfecture, estimant notamment que deux pièces de procédure n'avaient pas été versées régulièrement aux dossiers: des procès verbaux d'interpellations et des notifications de prolongation de rétention.

Les avocats ont en outre estimé que le procureur de la République de Créteil n'avait pas correctement délimité le travail de la police, ne faisant qu'"encadrer" des ordonnances d'expulsion par des réquisitions de contrôles d'identités, alors qu'il s'agit de deux opérations distinctes.Un argument balayé par l'avocat général devant la cour d'appel, Jean-Claude Lautru, qui a estimé au contraire qu'en "aucun cas le procureur de Créteil n'a donné un blanc-seing aux services de police" dans cette affaire.