La drogue au volant passible de deux ans de prison

Le Parlement a adopté définitivement jeudi la proposition de loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, les députés votant en deuxième lecture le texte dans les mêmes termes que les sénateurs le 19 décembre. UMP et UDF ont voté pour, PS et PCF se sont abstenus.

Cette proposition de loi crée une nouvelle infraction spécifique au code de la route comportant une sanction de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende. Pour les conducteurs qui sont à la fois sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, une peine de trois ans d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende est prévue. En outre, le dépistage de produits stupéfiants sera systématique en cas d'accident mortels ou corporels. Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a salué un "texte très attendu" qui permettra de "lutter plus efficacement contre la mortalité sur nos routes".

Gens du voyage

Les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s'est conformée aux obligations de construction d'aires d'accueil, soit à un propriétaire sans autorisation, encourront 6 mois de prison et 3.750 euros d'amende.

Les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes d'immeuble sont désormais passibles d'une peine maximum de deux mois de prison et 3.750 euros d'amende. Sont passibles de cette peine les "voies de fait ou la menace de commettre des violences contre une personne, ou l'entrave apportée (...) à l'accès et à la libre circulation des personnes ou au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, lorsqu'elles sont commises en réunion de plusieurs auteurs ou complices, dans les entrées, cages d'escalier ou autres parties communes d'immeubles", selon le texte adopté.

"Je considère que c'est l'un des articles les plus importants sur la vie quotidienne des Français" de ce projet de loi, a estimé l'UDF Jean-Christophe Lagarde.

Les députés ont adopté un amendement qui rend les marchands de sommeil passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Le rapporteur du texte, Christian Estrosi (UMP) a expliqué qu'il visait "les exploiteurs de squatters", en mettant à leur disposition, moyennant finance ou avantage en nature, "des logements qui ne leur appartiennent pas".

Cette mesure est la seule du projet de loi qui concerne le problème spécifique des squats, après que le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, eut retiré en octobre un article de son avant-projet qui réprimait "le fait de s'installer en réunion sur ou dans un bien immobilier appartenant à autrui". Le débat autour de ce projet avait suscité une vive réaction de l'abbé Pierre, qui avait manifesté son hostilité à la répression des squatters.

Les députés ont également adopté deux amendements du rapporteur du texte, Christian Estrosi (UMP), qui étend aux sapeurs-pompiers et aux professionnels de santé la liste des professions contre lesquelles les menaces sont passibles de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. En cas de menace de mort, cette peine est portée à cinq ans de prison et 75.000 euros.

Le texte soumis aux députés concernait déjà les élus locaux, les magistrats, les jurés, les avocats, les gendarmes, les policiers, les douaniers, et les gardiens de prison ou d'immeuble. La protection apportée par cette disposition s'applique aussi à leur famille.

Jeudi, l'Assemblée doit poursuivre le débat sur le projet de loi par l'examen des articles sur l'"incrimination de l'exploitation de la mendicité" et la répression de la mendicité agressive.