Un projet Sarkozy édulcoré devant les députés

Nicolas Sarkozy a donné le coup d'envoi des débats en présentant, mardi, devant les députés, son projet de loi sur la sécurité intérieure. A cette occasion, il a confirmé la création prochaine d'un observatoire de la  délinquance au sein de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI). Ses travaux seront "animés par un conseil scientifique composé de parlementaires, d'universitaires, de chercheurs, de magistrats, de  fonctionnaires, d'experts et de personnalités qui pourront nous apporter leurs compétences, leur bonne foi, leur sérieux et leur honnêteté", a-t-il précisé à l'ouverture des débats.

Présenté par Nicolas Sarkozy comme un texte qui prend en compte "la France des oubliés", ce projet de loi a déjà provoqué une levée de boucliers de toute la gauche qui y voit une déclaration de "guerre contre les pauvres". Ce slogan a d'ailleurs été largement repris samedi lors d'une manifestation organisée à Paris par une trentaine d'organisations. Ce texte a été en revanche bien accueilli par la police et, selon un sondage publié par Libération vendredi, par une grande majorité de Français (63%). Fort de 75 articles après son adoption au Sénat (contre 57 articles dans le projet initial), le texte couvre un champ très vaste puisqu'il va des pouvoirs de la police en matière d'investigation à la réglementation des activités des sociétés de sécurité privée, en passant par le régime de détention d'armes.

C'est la partie relative à "la tranquillité et à la sécurité publiques", dont les dispositions ciblent les prostituées, les mendiants, les gens du voyage et les jeunes des cités, qui a déchaîné les passions, au point de faire manifester aussi bien les prostituées que l'abbé Pierre. L'une des mesures les plus spectaculaires du projet est en effet la répression du racolage "passif", c'est-à-dire de la présence même de prostituées sur la voie publique, considérée comme un premier pas vers l'interdiction de la prostitution.

L'abbé Pierre s'était, lui, rendu dans un bidonville du Val-de-Marne pour dénoncer la répression des occupations illégales de terrains et proposer un "amendement" au texte visant à la défense des "exclus". Nicolas Sarkozy avait alors affirmé que le fondateur d'Emmaüs n'avait "pas été bien informé", en soulignant que le texte ne s'en prend pas aux mendiants mais à la mendicité "agressive". A cet égard, les sénateurs ont créé une infraction de "traite des êtres humains" qui vise les réseaux mafieux exploitant prostituées et mendiants.

De fait, le texte a été profondément remanié par rapport aux premières versions révélées à l'automne et devrait l'être encore après son passage à l'Assemblée. La pénalisation des squats a été aussi abandonnée et l'occupation illégale de terrains par les gens du voyage ne sera pas poursuivie dans les communes de plus de 5.000 habitants qui ne mettent pas d'emplacement à leur disposition.

Le texte rend enfin passible de deux mois de prison l'entrave à la circulation dans les halls d'immeubles et les cages d'escalier. Une autre importante partie du texte est consacrée aux fichiers de police, notamment à celui des empreintes génétiques qui doit être étendu à tous les auteurs présumés d'infractions graves, soit quelque 835.000 personnes par an.