Réforme électorale : Raffarin s'engage

Par R.P, le 12 février 2003 à 10h30 , mis à jour le 13 février 2003 à 10h33

La guerre de tranchées menée par la gauche et l'UDF contre la réforme des scrutins voulue par l'UMP a décidé le Premier ministre à utiliser l'article 49.3. PS, PC et Verts ont déposé une motion de censure que ne votera pas l'UDF.

raffarin.assemblée © INTERNE

Première épreuve politique pour Jean-Pierre Raffarin. La réforme des scrutins régional et européen tient en effet ses promesses et met la classe politique en émoi. Coincé par la fronde commune de la gauche et de l'UDF, le Premier ministre a décidé mercredi d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale en utilisant l'article 49.3. Cette procédure parlementaire interrompt tout débat et permet de faire adopter le texte automatiquement, sauf motion de censure majoritaire.  

"J'ai été très surpris de voir combien quelquefois ici l'obstruction tournait au désordre. Le Parlement, c'est le débat, pas le désordre", a estimé le Premier ministre lors des questions d'actualité. Jean-Pierre Raffarin a affirmé que l'examen des 12.000 amendements aurait obligé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à être présent dans l'hémicycle pendant "170 journées".

Il a laissé Nicolas Sarkozy répondre à Jean-Marc Ayrault et, fait très inhabituel, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé donner la réplique à François Bayrou et à Jacques Brunhes (PCF). Le socialiste a dénoncé un "double coup de force", jugé "inadmissible" et visant à "la domination absolue d'un parti, le vôtre". "N'ayez pas le ridicule de nous en faire porter la responsabilité", a-t-il lancé en direction de Jean-Pierre Raffarin.

Une motion de censure pour la forme

Laurent Fabius a jugé la situation "surréaliste" et "un peu indécente". "J'ai été très choqué par ces décisions", a-t-il déclaré sur France Info à propos de la décision de traiter "maintenant" ce sujet puis de "clore le débat avant qu'il ait commencé". Dénonçant ce "double coup de force", Laurent Fabius a affirmé que le texte du gouvernement avait un "objectif évident", celui d'"éliminer les petits et les moyens partis". 

PS, PC et Verts ont déposé une motion de censure que ne votera pas l'UDF.Cette motion sera débattue samedi à 9h45. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée, soit 288 députés.  L'UMP étant majoritaire, elle n'a aucune chance d'aboutir.

"Nuit de violence"

La première séance de nuit s'était révélée particulièrement houleuse, la gauche et l'UDF, présents massivement dans l'hémicycle, réussissant à obstruer le cours prévu des débats. Le député UMP Claude Goasguen, avait dénoncé sur LCI une "nuit de violence". "Pour la première fois j'ai vu un rapporteur, notre ami Jérôme Bignon, menacé physiquement à la tribune, qui ne pouvait pas parler, avec des députés socialistes déchaînés" et "d'une mauvaise foi totale", a-t-il affirmé.

Par R.P le 12 février 2003 à 10:30
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