La fin du "mercredi sans chasse"

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Parce qu’il est important de "restaurer la confiance du monde de la chasse", l’UMP et l’UDF ont approuvé le projet de loi. Le PS a voté contre.  Le PCF a relevé des "avancées", mais s'est abstenu. Après de longues heures de discussions et le vote de nombreux amendements, l'Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi sur la chasse. Exceptionnellement, c'est le porte-parole Jean-François Copé qui a défendu le projet devant les députés, la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot ayant été victime d'un malaise. Le texte devra maintenant être validé par le Sénat. Les principaux amendements sont :

Jour sans chasse. Les députés ont utilisé leur droit d'amendement pour supprimer l'obligation d'un jour sans chasse par semaine, disposition controversée inscrite dans la loi Voynet de juillet 2000. C’est donc un retour à la situation d’avant 2000, quand les  préfets avaient la simple possibilité de fixer des jours de non chasse, en accord avec les fédérations.

Chasse de nuit. Les députés ont également étendu la chasse de nuit, la légalisant dans 28 départements au lieu de 21 actuellement. A l'unanimité, ils ont rétabli le tir de nuit au sanglier en  Alsace-Moselle. Pour le gibier d'eau, ils ont supprimé l'obligation faite au gouvernement de  soumettre au parlement d'ici 2005 un rapport sur l'incidence de cette chasse sur la conservation des espèces.

Calendrier. Les tentatives de certains députés de droite comme de gauche pour inscrire dans la loi les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ont été repoussées par l'Assemblée. Il "faut déconcentrer les décisions et rendre l'initiative aux chasseurs", a convenu Jena-François Copé. Il a toutefois mis en garde contre les risques de contentieux  au cas où les périodes de chasse ne seraient pas inscrites dans un cadre législatif, et s'en est remis à "la sagesse de l'Assemblée".

Fin du principe "un chasseur, une voix". Conformément au projet gouvernemental, les députés sont par ailleurs revenus sur le principe "un chasseur, une voix", instauré par la loi Voynet pour les votes au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs. Malgré l'opposition de la gauche et des Verts qui ont parlé de retour au "suffrage censitaire" et de "prime aux riches", les titulaires de droit de  chasse (possédant des territoires ou les louant) seront désormais représentés au  prorata de la surface de leur territoire, dans la limite d'un plafond. Ils ont également adopté les dispositions allégeant les contrôles de  l'administration sur les budgets des fédérations. Contre l'avis du gouvernement,  ils ont supprimé le contrôle a priori de leurs budgets par le préfet.