La grande criminalité en examen

Prenant la délinquance et la criminalité organisées pour cible, le texte du ministre de la Justice propose de créer une procédure spécifique pour les atteintes les plus graves aux personnes (assassinat et enlèvement en bande organisée, terrorisme...) et les grands trafics (drogue, armes, traite des êtres humains...).

Cinq à dix pôles interrégionaux spécialisés seront créés, où la police et le parquet disposeront de pouvoirs renforcés pour mener les enquêtes. L'infiltration des réseaux mafieux par la police devrait être facilitée, ainsi que les écoutes téléphoniques et les perquisitions de nuit, et la garde à vue portée à 4 jours, au lieu de 48 heures. Le statut de repenti, déjà en vigueur pour certaines des infractions visées, sera étendu à l'ensemble. Il permet à une personne impliquée de voir sa peine réduite, et même d'en être exemptée, si elle collabore avec les enquêteurs.

L'autre innovation majeure est l'importation dans le droit français du fameux "plaider-coupable" anglo-saxon, qui permet à un justiciable reconnaissant les faits d'éviter un procès s'il accepte une sanction proposée par le procureur de la République. Cette procédure doit cependant être limitée aux délits passibles de 5 ans de prison maximum. A l'inverse, le jugement par contumace (en assises) va disparaître et celui par défaut (en correctionnelle) être réaménagé: une peine de prison ne pourra plus être prononcée si l'intéressé n'est pas présent à son procès ou s'il n'est pas représenté.

Droits de la défense

Ce projet soulève de vives critiques dans l'opposition, notamment au sein du groupe PS qui défendra mercredi deux motions de procédure. André Vallini relève l'inspiration américaine du texte et affirme que "l'idéologie néo-libérale de l'Etat minimal" touche désormais la justice. Pour le député de l'Isère, l'extension des pouvoirs de la police et du parquet témoigne "d'une vision totalement policière de la procédure pénale".

Des accusations que réfute le rapporteur du texte, Jean-Luc Warsmann (UMP), pour qui une "évolution de notre droit" est indispensable "si on pense qu'il y a une forme de délinquance organisée en réseaux".

(photo d'archives : un fourgon blindé après une attaque)