Le code pénal n'oublie pas les pyromanes

Face à la vague exceptionnelle d'incendies qui ravagent le sud-est de la France, Jean-Pierre Raffarin, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tour à tour dénoncé le comportement d' "irresponsables" qui "défigurent" les forêts et maquis du Sud-Est et de la Corse. Avec un même message adressé aux procureurs : infligez aux coupables "des sanctions d'une extraordinaire gravité", comme l'a dit Jacques Chirac.

Dans les faits, ces déclarations nous font oublier que les magistrats sont là pour appliquer la loi, rien que la loi. Et que dit-elle, la loi ? Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'oublie pas les auteurs d'incendies. Le code pénal considère les incendies volontaires comme des faits gravissimes et prévoit un arsenal de peines très dissuasives, en théorie du moins.

En cas de mort, le pyromane encourt la perpétuité et une amende de 150.000 euros, assortie éventuellement d'une peine de sûreté de 22 ans. C'est 30 ans et 150.000 euros d'amende en cas de mutilation ou d'infirmité permanente de la ou les victimes, 20 ans et 150.000 euros d'amende en cas d'incapacité de plus de huit jours. Pour une incapacité de la victime de huit jours ou moins, la peine maximum est de 15 ans de réclusion et 150.000 euros d'amende. Quel que soit le cas de figure, le pyromane peut être théoriquement renvoyé devant des assises. Problème : un tel cas de figure est rarissime.

Lorsque l'incendie volontaire n'a fait ni mort, ni blessé, mais seulement des dommages matériels, la peine encourue est de dix ans et de 150.000 euros d'amende. L'incendiaire relève alors du tribunal correctionnel. En cas d'incendie involontaire, le maximum est de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. En outre, l'incendiaire peut être théoriquement condamné à des dommages intérêts à la hauteur des moyens mis en œuvre pour éteindre le sinistre.

Les dernières condamnations montrent que des peines de prison ferme sont régulièrement prononcées, comme à Narbonne (Aude) où un incendiaire a été condamné à 12 mois ferme, ou à Béziers (Hérault) qui a vu un récidiviste écoper de quatre ans dont trois ferme. "Le problème auquel se heurtent les magistrats, c'est que nous avons souvent affaire à des déséquilibrés. S'il s'agit d'un cas où le prévenu est considéré comme totalement irresponsable, ce sera un placement en psychiatrie qui sera décidé", souligne Nicolas Blot de l'Union syndicale des magistrats.