Executive Life : Paris rejette l'accord avec les Californiens

Ce n'est pas une rupture des négociations mais Paris voudrait y voir plus clair dans ce dossier. "On ne sait plus où nous en sommes" et "nous voudrions parler avec des gens responsables", a lancé jeudi matin sur RTL le ministre des Finances, Francis Mer. "Nous avons, en toute bonne foi (…), signé un accord le 2 septembre", a expliqué le ministre. "Un mois plus tard le procureur déclare qu'il y a des faits nouveaux et que nous devons modifier ce que nous avons signé : nous ne comprenons plus", a déploré le ministre.

Le Crédit Lyonnais est accusé d'avoir racheté par le biais de tiers en 1993 l'assureur californien en faillite, Executive Life, alors que la loi de l'Etat interdisait à une banque de détenir plus de 25% du capital d'un assureur. Début septembre 2003, un accord à l'amiable avait été annoncé dans le volet pénal de l'affaire. Il reposait sur le paiement par les Français d'une amende totale de 585 millions de dollars, à raison de 475 millions aux frais de l'Etat, de 100 millions pour le Lyonnais et 10 millions pour Maaf.

En signant cet accord, l'Etat et le Lyonnais évitaient le procès pénal. Le second y avait tout intérêt : il échappait au retrait de licence d'activité de sa filiale américaine et, surtout, à toute sanction financière lors de procédures civiles ultérieures, ces dernières ne concernant plus que le CDR, l'héritier des mauvaises affaires du Lyonnais ou, en clair, l'Etat. Le gouvernement, lui, souhaitait en plus "obtenir une garantie d'immunité contre de futures actions au civil à l'encontre du Crédit Lyonnais et d'autres sociétés ainsi que des personnes associées", a expliqué à l'AFP un avocat américain proche du dossier sous couvert d'anonymat .

Selon lui, "c'est en fait François Pinault qui a fait capoter l'accord de principe de crainte qu'il fasse lui-même l'objet de poursuite par le biais de l'ancien secrétaire général de sa holding Artemis par l'Etat de Californie". Artemis, la holding du patron français, avait racheté en 1994 au Lyonnais les actifs d'Executive Life. A ce propos, Francis Mer a indiqué sur RTL que Paris a toujours "cherché à associer François Pinault à cette démarche", mais que c'était jusqu'à présent "impossible", l'homme d'affaires ayant pris ses propres "dispositions". Le ministre n'a toutefois pas exclu une future participation du patron aux prochaines négociations avec les Californiens.

D'autres n'étaient pas non plus couverts par l'accord rejeté par Paris : c'est le cas de Jean Peyrelevade, soupçonné d'avoir eu connaissance du rachat illégal d'Executive Life. Il a dû quitter la présidence du Lyonnais sur pression des Américains. C'est aussi le cas de trois anciens dirigeants du Lyonnais, Jean-Yves Haberer, François Gille et Jean-François Hénin, et du secrétaire général d'Artémis, Emmanuel Cueff. Ces derniers font l'objet d'une demande d'extradition de la part des Etats-Unis.