Pas d'inéligibilité requise contre Juppé

Par Philippe MATHON, le 10 octobre 2003 à 18h12 , mis à jour le 10 octobre 2003 à 21h32

Le parquet de Nanterre a requis une peine de huit mois de prison avec sursis assortie d'une amende contre l'ancien secrétaire général du RPR de 1988 à 1995.

"Les faits reprochés à Alain Juppé, qui caractérisent la prise illégale d'intérêts, doivent-ils justifier sa mise hors du jeu politique? Ce n'est pas du ressort du juge, mais du peuple français". C'est par ces quelques mots que le substitut du procureur de Nanterre a justifié vendredi après-midi l'absence de peine d'inégibilité requise à l'encontre d'Alain Juppé dans le procès des emplois fictifs du RPR.

Le magistrat a réclamé une peine de huit mois de prison avec sursis assortie d'une amende contre l'ancien secrétaire du RPR de 1988 à 1995 et actuel patron de l'UMP.

4 mois avec sursis requis contre Mme Casetta

Des peines analogues ont été requises contre les anciens trésoriers du RPR Robert Galley (de 1988 à 1991) et Jacques Boyon (de 1991 à 1993). Quatre mois de prison avec sursis et une amende laissée à l'appréciation du tribunal ont été requis vendredi à l'encontre de Louise-Yvonne Casetta, ancienne trésorière occulte du RPR

Trois mois avec sursis, également assortis d'une amende laissée par le Parquet à l'appréciation du tribunal correctionnel, ont été réclamés à l'encontre de Patrick Stefanini, ancien directeur de cabinet d'Alain Juppé au RPR (de 1992 à 1995).

Après l'audience de vendredi, le tribunal a prévu cinq jours pour les plaidoiries de la défense.

Juppé "automatiquement" inéligible malgré tout ?

Malgré le rejet dans ses réquisitions d'une peine d'inéligibilité, le procureur a mis en garde le tribunal contre la possibilité que cette sanction survienne "automatiquement" par un jeu de ricochet jurdidique. Selon lui, depuis la loi de 1995 en matière électorale qui s'applique à Alain Juppé pour une partie des faits qui lui sont reprochés, une condamnation pour prise illégale d'intérêt entraîne "automatiquement" une radiation des listes électorales pour cinq ans, laquelle radiation entraîne une inéligibilité pendant la même durée, une sanction "qui n'est pas adaptée en l'espèce".

Selon l'un des avocats d'Alain Juppé, Me Francis Szpiner, la radiation des listes ne surviendrait toutefois pas si le tribunal, en condamnant son client, décidait parallèlement de ne pas inscrire sa condamnation au casier judiciaire.

Par Philippe MATHON le 10 octobre 2003 à 18:12

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