Une enseignante relaxée après la mort d'un élève

Poursuivie pour homicide involontaire après la mort de Thierry, un élève de 10 ans, une enseignante parisienne a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Paris. Le tribunal a cependant décidé qu'Astrid Gaultier avait commis "une faute de surveillance" de nature civile et non pénale. Résultat : l'Etat devra indemniser la famille de l'enfant, accordant notamment 18.000 euros de dommages-intérêts à chacun de ses parents. La préfecture de Paris devra verser au total 108.000 euros de dommages et intérêts et frais de justice à la famille de la victime.

"Elle n'a pas commis de faute caractérisée mais une faute simple car il aurait mieux valu qu'elle remonte chercher les enfants pour descendre l'escalier mais il ne faut pas faire des enseignants des victimes expiatoires", a déclaré Me Pierre Lafontaine, en estimant que sa cliente, suspendue de ses fonctions depuis un an, serait "certainement réintégrée" lorsque le délai d'appel de dix jours sera passé. Le syndicat SUD, qui soutenait l'enseignante, a formulé une demande en ce sens.

L'avocat de l'enseignante a expliqué que le tribunal avait appliqué la loi du 10 juillet 2000 qui a restreint les possibilités de condamnations pour des délits involontaires. Cette loi ne permet plus de condamner que ceux qui ont directement causé un dommage, et non plus ceux qui n'y ont qu'indirectement participé. Contre ces derniers, il faut désormais constater "soit une faute particulièrement grave, comme la violation délibérée d'une obligation manifeste de prudence ou de sécurité, soit une faute qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré".

A l'audience, le 7 octobre, le parquet avait requis six mois d'emprisonnement avec sursis, estimant que la prévenue avait "fait preuve d'une inconscience coupable", même si elle avait, "par la suite, eu une attitude irréprochable, notamment vis-à-vis de la famille. Thierry, dix ans, s'était tué dans un escalier le 15 janvier 2001 à l'école de la rue Pommard, dans le XIIe arrondissement de Paris. Pendant une récréation, alors que l'institutrice et la plupart des élèves étaient descendus dans la cour, il s'était assis à cheval sur la rampe de l'escalier et, déséquilibré, avait fait une chute mortelle. L'enquête a montré que la rampe d'escalier était plus haute que la norme.