Une loi limitant les salaires des patrons ?

Par R.P, le 13 novembre 2003 à 11h21 , mis à jour le 13 novembre 2003 à 11h50

Selon Le Parisien, une vingtaine de députés devraient bientôt déposer une proposition de loi permettant aux actionnaires de contrôler la fixation des rémunérations.

Bébéar Fourtou Vivendi Axa Finance administration conseil © INTERNE

Finis les millions de stock-options de "bienvenue" accordés à un manager ? Impossibles à l'avenir d'ajouter aux salaires des avantages en nature dispendieux (appartement, voiture de luxe,…) ? La proposition de loi que devraient présenter dans quelques semaines vingt députés ne va pas manquer de susciter l'émoi dans le petit monde des grands patrons.

Selon Le Parisien, ces parlementaires UMP, UDF et PS qui travaillent depuis le printemps sous la houlette de Pascal Clément (UMP) voudraient introduire dans la réforme des société un chapitre sur la rémunération des dirigeants des groupes du CAC 40. Principal objectif : donner à tous les actionnaires réunis en assemblée générale un pouvoir de contrôle dans la fixation des salaires des présidents, directeurs généraux et quelques hauts dirigeants des entreprises. Autant dire une révolution puisque jusque là, ces montants étaient choisis par les seuls conseils d'administration, que certains assimilent à des petits "clubs fermés" sans réelle volonté de contrôle. La proposition de loi devrait à ce titre limiter également le nombre d'administrateurs pour lutter contre l' absentéisme.

Si cette proposition de loi est adoptée, elle le sera contre l'avis de la vingtaine de grands patrons auditionnés ces dernières semaines par la commission des Lois, notamment Claude Bébéar, l'ancien patron d'Axa ou Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef. Mais le contexte social de ces dernières semaines et la multiplication des plans sociaux ont convaincu les députés de la nécessité de légiférer. Si leur initiative devrait recueillir les votes des députés, les sénateurs devraient se montrer moins enthousiastes.

Photo : Claude Bébéar et Jean-René Fourtou (pdt de Vivendi Universal

Par R.P le 13 novembre 2003 à 11:21
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