Le casse-tête des constructions en zone inondable

Quatorze mois après les inondations du Gard, les terribles images du Sud de la France ont mis au jour la sempiternelle question de l'urbanisation en zone inondable. "On ne peut que constater, hélas, que nous avons encore des demandes de constructions publiques ou privées" dans ces zones, a regretté jeudi la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot.

En 1995, la loi a pourtant créé des "Plans de prévention des risques" (PPR) afin de mieux connaître les risques naturels et définir les zones inconstructibles ou constructibles sous conditions particulières. Au fil des ans, leur adoption progresse lentement : seuls 4.038 plans ont été approuvés à ce jour alors que 6.018 sont en cours d'élaboration. Si tous aboutissent (il faut compter 2 à 3 ans à chaque fois), le ministère de l'Ecologie aura atteint son objectif de 10.000 communes dotées d'un PPR.

Mais ce chiffre est en trompe-l'œil car il ne recense que les communes les plus exposées. En effet, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen), deux communes françaises sur trois sont touchées par les inondations considérées comme le premier risque naturel en France, avec 54.672 événements répertoriés sur 24.269 communes depuis 20 ans. Ce ne sont pas les prévisions des climatologues qui vont améliorer la donne : pour une hausse moyenne de 3 degrés à la fin du siècle en France, les modèles climatiques tablent sur des précipitations hivernales 15 à 20% supérieures à aujourd'hui. Les zones déjà très arrosées comme le sud du Massif et le sud des Alpes) devraient être les plus touchées.

Problème : sur le terrain, les maires résistent difficilement aux demandes de permis de construire de leurs administrés, face à un risque par définition "rare" (une crue centenale, comme celle du Rhône mercredi) ou appelé à devenir plus fréquent, mais à l'horizon 2100. Le ministère de l'Ecologie espère réveiller la "conscience du risque" en rendant obligatoire la pose de repères de crues dans les lieux les plus exposés. La Loi sur les Risques, mis en place en juillet, rend obligatoire l'information du locataire et de l'acquéreur d'un logement sur les risques, qu'ils soient naturels ou technologiques.

Les Plans de prévention doivent théoriquement empêcher les nouvelles constructions, mais sont impuissants pour les habitations anciennes situées en zone inondable. "Faute d'argent, on reconstruit souvent au même endroit", explique-t-on au ministère de l'Ecologie.

La loi Risques prévoit de mobiliser le "fonds Barnier" (limité aujourd'hui aux expropriations en cas de risque pour les vies) pour aider les travaux de mise en sécurité d'une habitation (à hauteur de 30%). Le fonds pourra aussi être mobilisé, avec un maximum de 60.000 euros, pour aider le propriétaire à acheter un autre terrain hors zone inondable. Avec un bémol : la disposition ne s'applique qu'aux habitations détruites à 50% de leur valeur, ce qui risque d'en limiter l'application. Ces nouvelles dispositions sont aujourd'hui applicables dans le Gard, à titre exceptionnel. Le reste du territoire attend les décrets d'applications de la loi Risques.

Photo : les inondations dans le Gard, mercredi 3 décembre.