Une enquête mise à mal

La cour d'appel de Paris a considérablement vidé de sa substance l'enquête instruite par la juge d'instruction Bismuth-Sauron sur les chargés de mission de la Ville de Paris, dans laquelle une vingtaine de personnes sont poursuivies, en jugeant vendredi qu'une grande partie des faits sont prescrits.

Ouverte en janvier 1999, cette enquête porte sur l'existence d'éventuels emplois de complaisance à la mairie de Paris. Quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie sont de ce fait poursuivis pour "détournement de fonds publics": Robert Pandraud (1983-1986), Daniel Naftalski (1986-1989), Michel Roussin (1989-1993), Rémy Chardon (1993-1995). Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi à la mairie de Paris entre 1995 et 1998, est lui aussi poursuivi dans ce dossier.

Dans son arrêt, la cour d'appel a suivi les observations du parquet général qui lors de l'audience du 31 octobre avait estimé que les délits présumés visés par l'instruction étaient prescrits. Dans leur analyse, le parquet général et les avocats de la défense ont rappelé qu'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris en juillet 1995 évoquait déjà l'existence présumée d'emplois fictifs à la mairie de Paris. Cette enquête, au cours de laquelle Michel Roussin ou encore Raymond-Max Aubert avaient été entendus par les policiers, avait été classée sans suite le 18 août de la même année. Or l'enquête instruite par la juge d'instruction Bismuth-Sauron a été ouverte à la suite du dépôt de plainte d'un militant écologiste en décembre 1998. Les avocats des mis en examen et le parquet général, rappelant que le détournement de fonds publics est prescrit trois ans après que le délit ait été constaté, estimaient qu'aucun acte d'investigation n'est venu interrompre ce délai et que les faits sont donc prescrits. La cour d'appel leur a donné raison.

Le dossier n'est pas pour autant complètement refermé : trois anciens directeurs de cabinets à la mairie de Paris Michel Roussin (1989-1993), Rémy Chardon (1993-1995) et Bernard Bled (1995-1998) sont également poursuivis pour "faux en écriture par personne dépositaire de l'autorité publique", une qualification criminelle dont la prescription court sur 10 ans.