Le cri d'alarme des magistrats

Actes de violence grandissants à l'encontre de magistrats, "empilement de textes incohérents", locaux défectueux, problèmes matériels récurrents… L'Union syndicale des magistrats (USM), organisation représentant près de 60 % de la profession, a lancé jeudi un vibrant signal d'alarme à l'occasion de la présentation de son "livre blanc sur la justice". Pour Dominique Barella, le président de l'USM, "la hiérarchie judiciaire ne veut pas de transparence car cela va mal". "Les magistrats en ont assez de porter le chapeau des dysfonctionnements qui incombent aux pouvoirs publics depuis des années", assure-t-il.

Les membres de l'USM sont particulièrement préoccupés par la violence qui a pénétré à l'intérieur des Palais de justice. "L'autorité de l'Etat est régulièrement bafouée", lit-on dans le livre blanc. "Des présidents d'audience se sont faits gifler ou insulter", rapporte un juge de la région parisienne. "Auparavant, un magistrat qui se faisait agresser ou insulter au tribunal était seul pour se défendre. C'était à lui de consulter un avocat s'il le désirait", note Catherine Vandier, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne (Vendée). "Aujourd'hui, dit-elle, on sent une prise en considération de ce problème par le garde des Sceaux mais elle n'est pas suffisante". Conscient de l'ampleur du problème, le ministère de la Justice s'est discrêtement dôté, à la fin de l'année 2003, d'un bureau chargé de répondre et protéger les magistrats agressés. Une mission d'évaluation devrait également remettre un rapport sur la question avant la fin du mois. Selon l'USM, son rapporteur aurait constaté près de 200 incidents en deux jours. "C'est bien la preuve que nous avions vu juste en réclamant depuis plusieurs mois des mesures pour nous protéger", tonne l'un d'eux.

Selon un sondage publié cette semaine dans l'hebdomadaire Le Point, 60 % des Français ont "plutôt une mauvaise opinion" du fonctionnement de la justice. Une majorité ne la trouve ni proche des citoyens (67 %), ni moderne (63 %), ni efficace (64 %), ni accessible à tous (58 %), ni indépendante (52 %). Pour Dominique Barella, "les Français ont raison : malheureusement, ils ont la justice que l'Etat leur offre, c'est-à-dire une justice pas chère", a-t-il lancé. Résultat : l'encombrement "alarmant" des plaintes déposées auprès des tribunaux et l'allongement des délais d'attente avant l'examen des recours. Selon l'enquête de l'USM, il faut compter pas moins de 17 mois avant le traitement d'une affaire civile. Au pénal, 477.935 condamnations ont été prononcées en 2002, soit 8,75 % des plaintes reçues…

Les magistrats ont également vivement réagi à la conférence de presse de Nicolas Sarkozy, mercredi, au cours de laquelle le ministre de l'intérieur avait fièrement annoncé la baisse de 3,38 % de la délinquance en 2003, soit 3,974 millions de faits constatés. Le syndicat, qui a cité des chiffres du ministère de la Justice, affirme que les parquets ont reçu 5,4 millions de plaintes en 2002 après 5,3 millions en 2001 et 5 millions en 2000. Selon l'USM, cette tendance s'est poursuivie en 2003 et cette querelle de chiffres s'expliquerait par le fait que des plaignants saisissent désormais directement les parquets sans passer par les commissariats. "Les chiffres donnés hier sont une analyse beaucoup trop rapide de la réalité", assure Dominique Barella, avant d'exhorter Jean-Pierre Raffarin à "faire travailler en commun les ministères de la Justice et de l'Intérieur" victimes, dit-il, d'un "dramatique problème de coordination".

Les magistrats ont renouvelé leur opposition au projet évoqué par Nicolas Sarkozy consistant à instaurer une peine plancher pour les multirécidivistes. Pour Dominique Barella, cette mesure pourrait faire "flamber le nombre de détenus" dans les prisons déjà surpeuplées. Interrogé sur le fait que les Français semblent voir cette mesure d'un bon œil, le patron de l'USM a lancé : "Si ce projet voit le jour, en matière de délinquance routière, vous aurez Monsieur et Madame Tout le monde en prison pour six mois". Le garde des Sceaux, Dominique Perben, s'est prononcé contre cette proposition. "On aimerait bien qu'il le dise plus fort et qu'il remette Sarkozy à sa place. Mais on n'en prend pas le chemin…", regrette un magistrat.