Pour Paris, l'addition s'annonce salée

C'est un petit article qui pourrait coûter 600 millions de dollars à la France. Le contrat de vente des 16 frégates à Taïwan, en août 1991, se voulait pourtant clair et interdisait tout versement de commissions. "En vertu de cette clause, le cocontractant pris en défaut devra déduire du prix du contrat le montant des commissions versées", prévoyait l'article 18 de la convention.

Or, l'enquête menée par les juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé a mis au jour le versement de commissions. Et qu'importe si les magistrats, secret défense oblige, ne sont pas parvenus à déterminer l'ampleur exacte de l'argent évanouie : les équipes de Thalès (nouvelle dénomination de Thomson-CSF, qui a commercialisé les Frégates à l'époque) reconnaissent que "599 millions de dollars américains sont réclamés pour le non-respect de certaines clauses du contrat", selon un document - révélé mercredi par Le Figaro - rédigé par les services du procureur de la République de Paris et remis au garde des Sceaux, Dominique Perben.

Le texte revient sur la répartition des tâches, côté français, au moment de la signature du contrat en la France et Taïwan en 1991. Thomson gérait la partie commerciale du dossier tandis que la Direction des constructions navales (DCN) "jouait le rôle du chef de file industriel", écrit le parquet de Paris. En cas de condamnation lors de la procédure arbitrale, il reviendra donc à l'Etat français de mettre la main à la poche pour rembourser Taïwan.

A moins que le juge genevois Paul Perraudin, en charge d'un volet de ce dossier sulfureux, ne coopère en fournissant à ses collègues français le fruit de son travail concernant un certain Andrew Wang, intermédiaire chinois soupçonné d'avoir été l'intermédiaire de ce contrat de plus de 16 milliards de francs et dont les comptes ont été placés sous séquestre. Pour l'heure, les avocats de Wang ont fait appel de la proposition du juge helvète de communiquer son dossier aux juges parisiens.

Photo : port de Lorient : des frégates Lafayette, identiques à celles vendues à Taïwan en 1991.