Les juges se rebiffent

C'est un fait rarissime dans le monde feutré de la haute magistrature. Si le vocabulaire peut apparaître comme anodin, la réponse des "sages" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'en constitue pas moins un rappel à l'ordre à l'égard de Jacques Chirac.

Dans un communiqué lu jeudi soir par un de ses membres, Valéry Turcey, le CSM "regrette" de ne pas avoir été consulté avant la création, par le chef de l'Etat, d'une mission d'enquête administrative dans l'affaire des pressions présumées sur les magistrats de Nanterre. Les magistrats notent qu'il relève de leurs attributions "d'assister le président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément à l'article 64 de la Constitution". Voilà Jacques Chirac renvoyé au respect des textes républicains…

Dans cette affaire, plusieurs membres du CSM ont la désagréable impression d'avoir été "court-circuités" au bénéfice des trois membres de la commission administrative créée par Jacques Chirac : le vice-président du Conseil d'Etat Renaud Denoix de Saint-Marc, le premier président de la Cour de Cassation Guy Canivet et le premier président de la Cour des Comptes François Logerot. Le CSM, présidé par le chef de l'Etat, est théoriquement l'instance à laquelle revient ce genre de dossier. Certains de ses membres auraient envisagé de démissionner, avant finalement de se raviser.

Dans son communiqué, le CSM se considère comme déjà saisi du dossier, invoquant un courrier que Jacques Chirac lui avait envoyé le 25 novembre dernier dans lequel le chef de l'Etat demandait au CSM un avis sur "des mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres". Le CSM pourrait donc ignorer la commission administrative et procéder lui-même d'autorité à l'enquête sur les faits dénoncés à Nanterre. Ambiance…

La première salve avait été lancée à la mi-journée par le constitutionnaliste Dominique Rousseau, membre du CSM et nommé par l'ancien président socialiste de l'Assemblée nationale, Raymond Forni. Le juriste a qualifié publiquement l'initiative chiraquienne de "véritable entorse à l'état de droit". "Dans un état de droit, il existe des institutions établies par la Constitution, qui ont reçu certaines compétences quand des conflits ou des dysfonctionnements apparaissent. Le CSM en fait partie", explique-t-il dans un entretien au Monde. Et celui-ci de plaider pour la saisine du CSM dans l'affaire des pressions présumées sur les magistrats de Nanterre : "Dans l'état de droit, on ne crée pas du fait du prince une institution ad hoc, hors de celles prévues".

Dans l'après-midi, les membres du CSM ont entendu durant une heure trente les explications des conseillers de l'Elysée, de Matignon et du directeur du cabinet de Dominique Perben à propos de cette mission d'enquête. Une "explication franche", selon un participant aux débats. Dominique Rousseau a réitéré son commentaire contre l'initiative chiraquienne, sans obtenir de réponse de la part de ses interlocuteurs.

La confusion s'installe peu à peu dans cette "affaire dans l'affaire Juppé". Selon une source judiciaire recueillie jeudi soir par tf1.fr, les trois magistrats de Nanterre ont été convoqués dans l'après-midi de jeudi par les membres de la commission administrative créée par Jacques Chirac. L'entretien aurait tourné court, les juges refusant de s'exprimer devant la commission et réservant leurs réponses aux juges d'instruction de Nanterre ou au... CSM. L'information a été confirmée vendredi matin selon une source citée par l'AFP.