Chirac pour une modification du PACS

Au lendemain d'une passe d'armes entre gouvernement et élus Vert à propos du mariage homosexuel, le président Jacques Chirac a rappelé jeudi matin que "la loi et la tradition, qui sont clairement affirmées dans le Code civil, ne permettent pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes". Reconnaissant que la situation des homosexuels avait pu poser un problème "touchant aux droits de l'homme", le chef de l'Etat a toutefois souligné qu'il avait "été trouvé une solution par le vote de la loi sur le PACS".

Jacques Chirac ne semble pourtant pas opposé à une modification du PACS, car, a-t-il dit, "l'expérience montre que cette loi n'a pas apporté toutes les garanties, toutes les solutions aux problèmes". Plus tôt, lors d'un colloque sur le bicentenaire du code civil au Sénat, le Premier ministre avait estimé "nécessaire", de procéder à une "évaluation" du Pacte, reconnaissant "qu'un certain nombre de dispositifs prévus par ce pacte d'un nouveau type ne fonctionnaient pas de manière satisfaisante ou adaptée".

Parfois présenté à tort comme un mariage pour homosexuels, le PACS n'est ni officiellement, ni dans les faits, un contrat spécifique à l'union de personnes du même sexe. Cet outil juridique avait été accueilli favorablement par les associations de défense des homosexuels mais de nombreuses voix se sont élevées ces derniers temps pour reconnaître aux gays le droit de marier.

Le maire de Bègles, Noël Mamère, a même récemment annoncé la célébration d'un mariage entre deux hommes le 5 juin. Confirmant les propos du ministre de la Justice, Jacques Chirac a averti qu'une telle initiative serait en infraction avec le droit français. "Je dis cela dans l'hypothèse où certains s'imagineraient en droit de le faire, ils devraient naturellement être sanctionnés".

Outre la reconnaissance de "nouvelles unions", Jean-Pierre Raffarin a souligné que "le gouvernement s'était engagé dans un processus de rénovation du droit de la famille". La réforme des procédures de divorce, en cours d'examen au Parlement, sera ainsi "suivie de la réforme du droit de la filiation ainsi que de celle des successions et libéralités ou encore la protection des majeurs vulnérables", a-t-il indiqué. "Très prochainement, l'acte sous seing privé pourra être passé par voie électronique, au même titre que l'acte établi sur support papier", s'est encore félicité le chef du gouvernement.