Mariage gay : Mamère ira "jusqu'au bout"

Nullement impressionné par le refus net du procureur de la République de Bordeaux, Noël Mamère persiste : il célèbrera comme prévu, le 5 juin, le premier mariage homosexuel en France. "J'irai jusqu'au bout de ma démarche. Je considère que ce n'est pas au ministère public mais aux juges du siège, au cours d'un débat contradictoire, de dire le droit", justifie le maire de Bègles. "Je souhaite un débat contradictoire. Ma démarche est une démarche politique. Nous avons franchi avec les Verts une première étape car la société débat de cette question de l'égalité des droits. Il faut maintenant franchir une seconde étape qui consiste à faire évoluer le droit".

La veille, dans un fax sans ambigüité adressé à la mairie de Bègles, le procureur de la République de Bordeaux indiquait avoir "pris l'initiative de former opposition à la célébration du mariage entre Bertrand C. et Stéphane C., tous deux de sexe masculin" et citait à l’appui de sa démarche l'article 68 du code civil. Cet article précise "qu’en cas d'opposition, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage, avant qu'on lui en ait remis la main-levée", sous peine d'amende. "Il importe qu'en tant que personne dépositaire de l'autorité publique, vous vous absteniez de toutes initiatives destinées à faire échec à l'exécution de la loi", poursuivait le fax, mentionnant "qu’en cas de contestation, seul le tribunal de grande instance a qualité pour statuer sur une demande en main levée, selon l'article 177 du code civil."

Des arguments auxquels Noël Mamère a répondu jeudi : "L'opposition du parquet, selon moi, n'est pas conforme à la convention européenne qui dans ses articles 8 et 12, n'interdit pas ce type de mariage". L'élu bèglais a par ailleurs indiqué qu'il n'avait pas reçu pour l'instant le motif de l'opposition du procureur.

Un jusqu’au boutisme qui crée un certain malaise chez les socialistes, eux-mêmes divisés sur la question du mariage homosexuel. Interrogé sur France Inter, le premier secrétaire du PS, François Hollande, a estimé que "la méthode qui consiste à enfreindre la loi" n'est "pas la bonne". Pour lui, il convient d'abord de "préparer la loi future, qui doit faire des évolutions. Et en attendant, il faut faire respecter la loi, c'est cela la République". Le gouvernement, pour sa part, entend se cantonner aux textes et ne pas chercher à s'opposer à ce mariage par la force : "la sanction sera la nullité de ce mariage et deux personnes à qui on a fait croire qu'elles pourraient se marier alors que dans la  loi actuelle ce n'est pas possible", a simplement commenté Dominique Perben.

Quoi qu’il en soit, le bras-de-fer juridique est lancé. Si le maire de Bègles décide, comme il l’a annoncé, de célébrer l'union malgré l’opposition du parquet, le mariage fera l'objet, par le procureur de la République, d'une demande d'annulation devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Donnant ainsi lieu à ce fameux débat contradictoire souhaité par l’élu de Bègles.