Mariage gay : les suites juridiques possibles

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Stéphane et Bertrand sont devenus ce samedi le premier  couple homosexuel marié de France. Mais la cérémonie, célébrée par le maire de Bègles, n'était que le prologue d'une bataille judiciaire qui s'annonce longue. Le mariage sera attaqué devant le tribunal de Bordeaux et pourrait aller jusqu'à la Cour européenne de Strasbourg, mais il devrait aussi avoir des conséquences administratives et pénales pour le maire Noël Mamère.

Conséquences sur le mariage

Deuxième étape, juste après le mariage : le Garde des Sceaux a demandé qu'une requête en nullité soit "immédiatement" présentée au tribunal de grande instance de Bordeaux. Il a également demandé au parquet de Bordeaux d'ordonner une enquête judiciaire sur les conditions de la célébration de ce mariage. Les époux vont donc être assignés devant le TGI pour demander l'annulation de l'acte. Maître Caroline Mécary, l'une des avocates des deux hommes, souligne que les motifs d'annulation (domicile, polygamie, lien de parenté entre époux, etc) sont clairement définis par le code civil et que le fait que les deux époux soient de même sexe n'en fait pas partie.

Le débat, qui s'appuiera également sur le respect de la vie privée et familiale et l'interdiction de toute forme de discrimination sexuelle prônée par la convention européenne des droits de l'Homme, pourrait ensuite se poursuivre devant la cour d'appel, la Cour de cassation, et la Cour européenne des droits de l'Homme siégeant à Strasbourg. D'ici-là, les deux hommes seront officiellement mariés, selon leurs avocats. Cependant, d'autres juristes doutent que le mariage puisse produire ses effets tant qu'une demande d'annulation sera en cours d'examen.

Conséquences pour Noël Mamère

Par ailleurs, Noël Mamère encourt des sanctions civiles, pénales et administratives. Une procèdure a été immédiatement lancée "en application des règles du Code général des collectivités territoriales" par Dominique de Villepin. En vertu de ce code, deux sanctions sont possibles : la suspension pour une durée maximum d'un mois ou la révocation qui entraîne son inéligibilité pendant un an.  Le préfet de Gironde va donc adresser un courrier à Noël Mamère pour "lui demander de présenter ses observations" qui seront transmises au ministre de l'Intérieur.

Cette procédure de sanction devrait se dérouler " ans un délai raisonnable, de l'ordre de quelques jours". Dominique de Villepin choisira alors entre la suspension, objet d'un arrêté ministériel, ou la révocation de Noël Mamère qui sera proposée pour faire l'objet d'un décret en conseil des ministres. La suspension concerne "l'intégralité des missions du maire" mais celui-ci "redevient automatiquement maire de plein droit à l'issue de cette suspension". Le maire peut à chaque fois présenter un recours devant la justice administrative, mais ce recours n'est pas suspensif.

Au civil, il risque aussi une amende de 4,50 euros pour avoir célébré un mariage malgré l'opposition du parquet. Enfin, au plan pénal, il risque une amende de 5e classe, pour un montant maximal de 1.500 euros, pour avoir contrevenu aux dispositions concernant la  tenue du registre des actes d'état civil.

Photo : Noël Mamère lors de la cérémonie