Décentralisation : Raffarin dégaine le 49-3

Par Renaud Pila, le 23 juillet 2004 à 11h04 , mis à jour le 23 juillet 2004 à 22h05

Le Premier ministre a finalement décidé de faire adopter sans débats le volet de la décentralisation consacré aux transferts de compétences aux collectivités locales. Le PS a immédiatement déposé une motion de censure.

Après réflexion, Jean-Pierre Raffarin a donc décidé d'utiliser le 49-3 pour faire passer sa réforme de la décentralisation. Dans une intervention de six minutes dès la reprise de la séance à l'Assemblée nationale vendredi après-midi, le Premier ministre a expliqué sa démarche par "la stratégie d'obstruction de l'opposition" qui a, selon lui, utilisé "toutes les manoeuvres de retardement" sur l'examen de cet acte II de la décentralisation, qui entérine notamment le volet financier et les transferts de compétences aux collectivités locales.

En réplique, le groupe socialiste a immédiatement déposé une motion de censure. Le PS souligne que ce "coup de force est un aveu de faiblesse pour le Premier ministre et constitue une grave atteinte au respect de la représentation nationale". "Cet engagement de responsabilité révèle la réalité d'un gouvernement sans chef, divisé et miné par les rivalités au sommet de l'Etat", ajoutent les socialistes, qui affirment que les "réformes gouvernementales sont devenues synonymes d'injustice et de régression" et que le texte sur la décentralisation "renforce les inégalités territoriales. Cette motion de censure, que l'UDF ne votera pas, sera discutée mardi à 15h. Elle n'a aucune chance d'être adoptée.

5 000 amendements

Ce 49-3 marque la fin de plusieurs jours de polémique. Lundi, le locataire de Matignon avait indiqué qu'il "ne souhaitait pas" utiliser cette "procédure qui est applicable en cas d'obstruction parlementaire". Mais entre temps, l'opposition mais aussi la majorité avaient déposé près de 5 000 amendements, ce qui rendait impossible de boucler les débats en fin de semaine prochaine. La tension était encore montée dans l'Hémicycle jeudi lorsque des parlementaires avaient laissé entendre à l'AFP que le Premier ministre avait bien choisi d'en finir avec la paralysie grâce au 49-3, ce qu'avait démenti immédiatement Matignon.

Jusqu'à minuit, les députés avaient malgré tout poursuivi sans enthousiasme leur débat. La gauche avait une nouvelle fois fustigé l'inscription de ce texte fin juillet, dans la foulée de trois semaines d'âpres débats sur la Sécu, dénonçant une "organisation du travail parlementaire ubuesque". Jean-Pierre Brard (PCF) avait lui qualifié cette réforme de "texte testamentaire". Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin avait lui choisi de manier l'arme de l'humour : "alors que le soleil est à son apogée" et que "la Grande Boucle s'approche de la fin sur les Champs Elysées, nous oeuvrons dans la sérénité de cet hémicycle, convaincus que notre peine n'est pas vaine", car "c'est l'histoire de notre pays qui est en marche".

Qu'est-ce que le 49-3 ?

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement), est l'arme absolue en cas de blocage sur un projet de loi : il permet son adoption sans discussion et sans vote sur le texte, à moins qu'une motion de censure soit votée par l'Assemblée nationale. Cette motion de censure doit recueillir la majorité plus une des voix des députés, soit 289 voix. Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures ou si elle n'est pas adoptée, le texte est considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours. Le gouvernement peut aussi modifier le projet de loi par autant d'amendements qu'il le souhaite.

La décision d'utiliser le "49-3" est prise "après délibération du Conseil des ministres". Une fois la décision arrêtée, le gouvernement est libre de choisir le moment qu'il souhaite.

(photo : Jean-Pierre Raffarin lors de son discours)

Par Renaud Pila le 23 juillet 2004 à 11:04

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