"Les psychiatres ne sont que des auxiliaires de justice"

Docteur Yves Tyrode : Les dispositions du code de procédure pénale sont claires. Le travail du Juge d’Application des Peines (J.A.P.) s’exerce dans un contexte procédural qui est calqué sur les mesures d’instruction ; il instruit à charge et à décharge sur cette question. Dans toutes les affaires de crimes sexuels, l’expertise est obligatoire. Lors d’une demande de permission de sortie  ou d’une libération conditionnelle, un collège de trois experts psychiatres examine le sujet. Chaque expert effectue un examen indépendamment de l'autre puis le rapport est rédigé conjointement et cosigné. Les conclusions des experts sont fonction des questions qui leur sont posées par le magistrat.

A aucun moment le collège ne prend lui-même la décision de remise en liberté. Le magistrat n’est pas tenu par l’avis de l’expert. C’est un avis technique.

Y.T : J’ai participé à la mise en place de la loi de 1998 concernant les délinquants sexuels. On a souhaité qu’il y ait une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire. Outre la peine de privation de liberté, la juridiction peut condamner le prévenu à une obligation de soins. Cette peine est prévue après sa remise en liberté et pour un temps donné. Pendant son séjour en prison, il peut demander à être suivi, ce qui peut lui être favorable ensuite, mais l’injonction de soins ne court qu’après la détention.

Le problème posé par les affaires Fourniret et Bodein est que cette loi de 1998 n'est pas rétroactive. La condamnation aux soins n’a pu être prononcée que dans des jugements rendus après.

Enfin, il ne faut pas demander au suivi socio-judiciaire d’avoir un rôle de protection sociale. Ce n’est pas un suivi policier. S’il en faut un, ce n’est pas aux médecins de l’exercer.

Y.T : C’est à la société de gérer les délinquants, au corps social de savoir si les peines privatives de liberté sont à appliquer ou pas. Et en aucun cas au corps médical. Les experts sont juste des auxiliaires. La Justice doit engager une réflexion sur ses propres dysfonctionnements : si elle veut des intervenants spécialisés de qualité, il faut des moyens pour les former et les rémunérer. Il faut que ce soit une activité valorisée et valorisante. Or, faute de moyens, de moins en moins d’experts sont formés, ou veulent exercer cette profession, sans compter le poids d'une responsabilité de plus en plus lourde sur leurs épaules.

Les récentes affaires ont montré qu'il existe également des dysfonctionnements dûs parfois à la qualité des experts choisis par les magistrats, mais aussi à la multiplication des expertises demandées en urgence lors des garde-à-vue. Ces exemples doivent servir à améliorer le système de l'expertise comme celui de la Justice.