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"Attention!" prévient Le Parisien en Une. Un an après le radar-automatique, voici venu le temps du PV-automatique ! Le quotidien révèle qu’un projet, discrètement concocté pendant l’été par les ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Justice, prévoit de remplacer le PV papier, que l’on retrouvait jusque là sur son pare-brise, par un "système informatisé de PV nettement plus efficace et surtout plus rentable". Pour Bercy, l’objectif est aussi simple que clair : faire rentrer plus rapidement l’argent des 22 millions de contraventions routières annuelles dans les caisses de l’Etat !
Fini les stylos billes et les carnets à souche, les pervenches entrent dans l’ère moderne ! D’ici peu, elles seront donc équipées de "petits terminaux informatifs portatifs de type Palm, avec écriture électronique, explique le quotidien. Chaque soir, ces mini-ordinateurs seront connectés à un centre informatique d’encaissement du Trésor public, exactement comme cela se passe actuellement avec les radars automatiques". Deux à trois jours plus tard, l’automobiliste verbalisé découvre l’amende dans sa boîte aux lettres. Epargnés jusque là, faute de pare-brise, les motards n’échapperont plus non plus aux amendes.
Côté calendrier, Bercy prévoierait d'expérimenter les PV automatiques "à partir de la fin du premier semestre 2005... dans plusieurs communes". A commencé par Paris !
La police traîne des pieds
Les associations de défense des automobilistes ne devraient pas manquer de contester ce projet qui rend quasi impossible toute contestation. En effet, comme pour le radar automatique, il faudra payer d’abord ! De 35 à 145 euros, en fonction du degré d’infraction, selon la nouvelle procédure.
La police elle-même semble traîner des pieds dans cette affaire, croit savoir Le Parisien. Selon un haut responsable de Bercy, " de nombreux services – renseignements généraux, police judiciaire, brigade de recherche du banditisme, stupéfiants – utilisent les PV comme monnaie d’échange ". " C’est un classique de la maison que de faire sauter les PV d’indicateurs qui nous fournissent des renseignements " confirme un commissaire dans les colonnes du quotidien.
Pour sa part, le Syndicat national des policiers en tenue (SNPT, second syndicat des gardiens de la paix), a exprimé son "refus" d'un tel projet estimant qu'il s'agit de "racket fiscal". "Les policiers ne sont pas des percepteurs", a ajouté le SNPT. Ils "ne doivent pas devenir les complices d'une opération qui n'a pour objet que de faire +rentrer+ de l'argent sur le dos des contribuables". Le SNPT a indiqué "s'opposer à cette nouvelle forme de racket fiscal". Il a ajouté que cette initiative "n'aura aucune incidence sur les comportements routiers" à la différence, selon lui, des radars automatiques.
Interrogé sur France Inter jeudi matin, le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin s'est dit "très réservé" sur l'éventualité de rendre automatique la délivrance à domicile des PV de stationnement. "Une réflexion est engagée dans le cadre de la modernisation de l'Etat, mais nous n'en sommes pas encore là, nous sommes loin d'une décision", a-t-il ajouté. En outre, il a noté que cette éventualité posait "des problèmes de principe, de droit, de recours".
Radars automatiques : une recette dynamique ! |
Le montant du produit des amendes de la circulation est revu en très forte hausse par Bercy, dans le budget 2005 et aussi pour 2004, ce qui est en grande partie lié à la mise en place de radars automatiques l'an dernier. Ainsi, "le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation", qui était prévu à 510 millions d’euros cette année, est réévalué à 600 millions d’euros (+18%), et devrait passer à 750 millions d’euros (+25%) l'an prochain, indique le document des "voies et moyens" fourni par Bercy en annexe de la loi de finances.
Photo d'ouverture : le futur outil de travail des pervenches (dr)
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