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Et si l'Etat était responsable du décès de tous ces usagers de la route, morts de n'avoir pas su réfréner leurs envies de vitesse ? Et si, en autorisant la mise sur le marché de voitures capables de dépasser les 130 km/h, les ministres successifs des Transports n'avaient pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour éviter des milliers d'accidents ? Ces questions - en forme d'accusation - ont été posées à de multiples reprises mais elles ont pris depuis le 3 septembre dernier un tour juridique qui risque de faire grincer des dents.
L'Association pour l'interdiction des véhicules inutilement rapides (Apivir) (1) a en effet déposé devant le Conseil d'Etat un recours visant à interdire au ministre des Transports de délivrer des cartes grises aux véhicules capables de dépasser la vitesse maximale autorisée. Ainsi, l'Apivir demande rien moins que le bridage des véhicules particuliers dès la construction, comme pour les poids lourds, les tracteurs et les cyclomoteurs.
L'Etat pour l'auto-contrôle
Présidée par le Pr Claude Got, l'association avait introduit en mai dernier un recours gracieux auprès du ministre. Selon les documents fournis par l'Apivir, Gilles de Robien ne conteste pas l'utilité de cette mesure et indique même avoir demandé aux partenaires européens de réfléchir à la question. Toutefois, selon l'Apivir, le débat au niveau européen ne porterait que sur l'obligation d'un limiteur de vitesse modulable selon le bon vouloir du conducteur.
Le ministre ajoute qu'un bridage ne peut se concevoir qu'à une échelle européenne. Une réponse qui ne satisfait pas du tout l'Apivir qui rappelle que le droit communautaire autorise un Etat à "agir unilatéralement pour des raisons de sécurité sanitaire". Pour l'encourager, l'association a donc décidé de passer à la vitesse supérieure, avec l'espoir non feint que la juridiction administrative lui donne raison.
Des limites à la liberté
Pour l'Apivir, la situation est comparable au scandale de l'amiante. En mars dernier, le Conseil d’Etat avait estimé que l’Etat avait commis une faute en ne se documentant pas suffisamment sur le danger que faisait peser l'amiante sur la santé humaine et, surtout, en ne prenant pas les mesures réglementaires pour le maîtriser. Selon l'Apivir, l’Etat commet une faute identique en ne prenant pas le décret d’application assurant le respect d'un article du code de la route indiquant que "les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route."
Quant à la question du lien entre la vitesse et les accidents mortels, l'association fournit une analyse détaillée de plusieurs dizaines de pages (consultables sur
http://www.apivir.org) Il faut, réclame l'Apivir, "obtenir le maintien d'un équilibre entre le service rendu par la voiture et la liberté de se déplacer sans s'exposer soi même ni faire courir aux autres de risques inutiles". Réponse du Conseil d'Etat… probablement dans un an.(1) L'Apivir, créée le 6 avril dernier, compte parmi ses membres le Dr Denis Colin du Centre de rééducation fonctionnelle, Claude Tarrière, un ancien responsable de laboratoires de recherche en sécurité automobile, et Michel Parigot, chercheur et président du comité anti-amiante de Jussieu.
(Image DR : La Porsche Boxster qui a tant fait rêver au Mondial, sera-t-elle un jour bridée à 130 km:H ?)
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