La fin du patronyme

Par Pauline POLGAR, le 01 janvier 2005 à 07h00 , mis à jour le 31 décembre 2004 à 13h53

La loi sur le patronyme votée en 2002 entre en application aujourd'hui. Désormais, le nouveau-né pourra porter soit les noms de ses deux parents accolés soit l'un des deux au choix.

Maternité (TF1) © TF1 Goodies

La règle du nom patronymique appartient désormais au passé. Les enfants nés à partir du 1er janvier 2005 ne porteront plus obligatoirement le nom de leur père ou du premier de leurs parents à être allé l'inscrire à l'Etat civil, s'ils ne sont pas mariés.

Le choix prime désormais entre le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés, dans n'importe quel ordre. Pour les enfants déjà nés lors de son entrée en vigueur, s'ils ont moins de treize ans et si la démarche administrative est lancée avant juin 2006, le nom de leur deuxième parent pourra être accolé. Le nom de famille ne se transmettra plus obligatoirement de générations en générations. Cela ne veut pas dire pour autant que le nom de la mère sera forcément sauvé.

Une loi impopulaire

Devant l'impopularité de la loi à l'époque de son vote en 2002, sous l'ère Jospin, son application n'a eu de cesse d'être repoussée. Car elle pose de nombreux problèmes. Non seulement elle sonne le glas de la toute puissance du nom patronymique, mais elle pose de sérieux problèmes pratiques.

Son caractère irrévocable tout d'abord : le dilemme peut être de taille pour les parents, qu'advient-il en cas de désaccord ? Le cas échéant, le nom du père l'emporte a priori, mais quelle est la portée de la loi en ce cas ? Les psychologues s'inquiètent déjà des conflits familiaux engendrés. Sans parler du problème posé aux générations suivantes. Les noms à rallonge n'existeront pas pour autant. Seuls deux noms peuvent être collés.

Des difficultés pratiques importantes

Sur son utilisation ensuite, comment vont être accolés les deux noms de famille : séparés par un tiret comme par exemple Martin-Durand ? Et si le nom d'un des parents contient déjà un tiret ? Les services concernés s'interrogent encore. La possibilité d'un double tiret est envisagée : type Dupond-Martin - - Durand. Les notaires et les généalogistes critiquent également la mise en œuvre de cette loi qui rendra leur travail de recherche d'autant plus difficile.

Finalement, on peut s'interroger sur l'application effective de cette réforme dans les faits et sur son utilité véritable. Beaucoup lui prédisent une portée minime. Plus qu'un progrès elle apparaît plutôt comme un casse-tête. Le nom patronymique aurait donc encore par habitude, de beaux jours devant lui.

(Photo : Archives. TF1)
Par Pauline POLGAR le 01 janvier 2005 à 07:00
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