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En l'absence de jurisprudence en la matière, c'est une "première" judiciaire. Le tribunal correctionnel de Nancy a relaxé, mardi, Angélique et Jean-Sébastien Fraisse, 29 et 31 ans, qui étaient poursuivis pour "abstention volontaire d'empêcher un délit contre l'intégrité d'une personne". Le couple avait laissé un ami ivre prendre le volant, celui-ci ayant ensuite provoqué un accident, faisant cinq morts en février 2000. Les lorrains risquaient gros : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
A la sortie du tribunal, Angélique Fraisse s'est déclarée "contente et soulagée". "Je me sens déculpabilisée. Je n'étais pas responsable et la justice l'a démontré", a ajouté la jeune femme, qui se déplace en fauteuil roulant suite à un accident de la route provoqué par un chauffard ivre dont elle a été victime à l'âge de 16 ans. L'avocat du couple, Me Bruno Zillig, a souligné que, selon les attendus du jugement, les Fraisse "ont fait tout ce qu'ils pouvaient en fonction des circonstances" pour éviter le drame. Le tribunal n'a pas retenu l'obligation de dénonciation dans ce cas, a-t-il également relevé.
"Dénonciation"
La famille des victimes avait déposé plainte, estimant que les Fraisse auraient dû appeler les forces de l'ordre pour empêcher leur ami de prendre le volant cette nuit-là. Une appréciation qui n'avait pas été retenue par le procureur de la République qui avait réclamé la relaxe du couple, estimant que s'ils avaient contacté les policiers, cela aurait relevé d'"une dénonciation qui n'existe que dans des cas limités par la loi", notamment un crime ou des mauvais traitements à enfants.
Photo : Angélique et Jean-Sébastien Fraisse.
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