Nouvelles mises en examen pour Pasqua

Charles Pasqua a été mis en examen vendredi par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers distincts ouverts pour "corruption" et "recel d'abus de biens sociaux".

"Le secret de l'instruction, ça ne vous dit rien?". Face aux journalistes qui le pressaient de questions, vendredi midi, Charles Pasqua ne s'était pas départi de son sens de l'humour. Accompagné de ses avocats Lef Forster et Gilbert Collard, le sénateur des Hauts-de-Seine venait pourtant de passer près de cinq heures dans les bureaux de la la Cour de justice de la République (CJR). Le temps de déjeuner sur le pouce et l'ancien ministre de l'Intérieur est revenu, en début d'après-midi, dans les locaux de la rue Constantine, à Paris (VIIe), pour poursuivre son audition devant la commission d'instruction de la CJR.

Depuis le désaisissement du juge Courroye, qui estimait au mois de juin ne plus être en mesure d'instruire les faits concernant l'ancien ministre, les magistrats de la CJR sont en charge de trois dossiers visant Charles Pasqua.

Le premier, pour lequel Philippe Courroye souhaitait mettre l'ancien ministre en examen pour "corruption passive", concerne la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). En 1994, Charles Feliciaggi et Michel Tomi ont obtenu de Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, et malgré plusieurs avis défavorables, l'autorisation d'exploiter le casino, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value. L'instruction montera que quatre ans plus tard, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d'euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi.

La deuxième affaire, pour laquelle le juge Courroye envisageait de le mettre en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux", est relative au transfert du siège de GEC Alstom. Les anciens dirigeants du groupe ont reconnu avoir été contraints de verser un pot-de-vin de 5,2 millions de francs afin d'obtenir l'accord du ministère de l'Intérieur. L'argent, crédité en Suisse sur un compte bancaire d'un proche de Charles Pasqua, devait ensuite être destiné à l'ancien ministre.

Charles Pasqua est également visé par des commissions dont un de ses proches aurait bénéficié à l'occasion de l'obtention de marchés par la Sofremi, une société d'exportations de matériel qui dépendait du ministère de l'Intérieur. Des faits de "complicité et recel d'abus de biens sociaux", selon le juge Courroye.

La CJR est en France la seule juridiction compétente pour enquêter sur les faits commis en fonction par des ministres. Sénateur depuis le 26 septembre, Charles Pasqua bénéficie d'une immunité qui empêche, sauf si l'accord du bureau du Sénat intervient, tout placement en garde à vue, sous contrôle judiciaire ou en détention. En revanche, les mises en examen, auditions comme témoin procès et condamnations restent possibles. A l'issue de l'enquête, si les charges sont jugées suffisantes, Charles Pasqua pourrait donc être traduit devant la formation de jugement de la CJR, composée de trois magistrats et douze parlementaire. Une procédure qui pourrait durer plusieurs années.

Charles Pasqua a déjà été mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" dans le dossier de l'Angola et pour le financement présumé occulte de son parti, le RPF.