Procès Juppé : place au réquisitoire

Avant de connaître la décision des juges, attendue pour la fin de l'année 2004 ou au début 2005, Alain Juppé connaîtra cet après-midi la position de l'avocat général Daniel Renaut, dans le procès en appel des emplois fictifs du RPR.

Le magistrat, réputé pour son acuité dans les affaires financières, aura toute latitude quant à la nature de la peine qu'il réclamera s'il juge Alain Juppé coupable, dans la limite des cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende fixés par la loi. Si, comme dans le jugement de première instance, il estime devoir exclure Alain Juppé de l'inéligibilité ou en baisser la durée, il peut demander à la cour de "le relever sur tout ou partie" de cette peine, selon l'un des avocats de l'ex-Premier ministre. Autre "astuce" susceptible d'éviter à l'ancien Premier ministre d'être écarté de la vie politique pour 10 ans : l'avocat général peut réclamer que sa condamnation ne soit pas inscrite à son casier judiciaire.

Daniel Renaut peut aussi requérir sa relaxe partielle concernant deux emplois fictifs sur les sept qui lui sont reprochés, ceux des époux Cherkaoui". Problème : c'est justement à propos de ce couple qu'Alain Juppé a buté, vendredi, devant la cour d'Appel de Versailles. L'actuel maire de Bordeaux a peiné à convaincre de la réalité de leur emploi face à la somme de témoignages venant attester de leur caractère fictif. Un point sensible pour la défense d'Alain Juppé dans la mesure où ces deux emplois sont les seuls - sur l'ensemble de ceux qui lui sont reprochés - , qui peuvent entraîner l'inéligibilité automatique de 10 ans pour avoir perduré après la loi de janvier 1995 sur le financement des partis.