Homophobie : accueil tiède du nouvel amendement

La ministre déléguée à l'Intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Nelly Olin, a présenté mardi au Sénat les mesures gouvernementales contre l'homophobie introduites lundi soir sous la forme d'amendements au projet de loi créant une Haute Autorité contre la discrimination. Quelques heures plus tôt, on apprenait que le projet de loi initial sur le même sujet, qui devait être examiné en décembre par l'Assemblée nationale, a été retiré. Le ministre de la Justice Dominique Perben a estimé mardi que les amendements permettaient de "répondre aux inquiétudes des uns et des autres".

Les nouvelles mesures "prennent en compte les remarques des églises", a indiqué Nelly Olin qui a rappelé que "l'Eglise catholique s'inquiétait de voir tomber sous le coup de la loi pénale des propos défavorable au mariage des homosexuels". Ces mesures répondent aussi, selon la ministre, aux inquiétudes de la commission nationale consultative des droits de l'Homme concernant la liberté d'expression et le risque de dérive communautariste ainsi qu'aux "inquiétudes des organe de presse au nom de la liberté d'expression.

"Le texte permet la répression des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence homophobe ou sexiste", a expliqué la ministre, "sans toutefois interdire le débat, la manifestation d'opinion". En effet il "limite le champ de la répression" aux discriminations liées à l'emploi, au logement et aux services. De plus, selon Nelly Olin, le projet "prend en compte les observations formulées par les mouvements féministes, qui souhaitaient que les diffamations et injures sexistes soient réprimées au même niveau que les injures homophobes".

Enfin pour prendre en compte les observations des médias, la prescription des délits de presse concernant l'homophobie a été réduite de 12 mois dans le projet initial à 3 mois dans les amendements proposés, de manière à "calquer ce délit sur le droit commun en matière de presse", a conclu Nelly Olin. Ce dernier point a suscité le mécontentement des mouvements homosexuels d'Inter-LGTB, qui par ailleurs se sont félicités avec "Aujourd'hui, Autrement" de l'UMP Jean-Luc Romero et GayLib, un mouvement associé à l'UMP, de la teneur des nouveaux amendements.

Saluant le "retour au droit commun de la presse", la Fédération nationale de la presse française n'en est pas moins "furieuse" après le dépôt "subrepticement" de l'amendement auquel il n'a eu que "quatre heures réelles pour réagir" avant l'examen par les sénateurs. La FNPF observe "qu'on est resté dans le domaine de la provocation à la haine ou à la violence" et pense que cela reste un article "extrêmement délicat d'application". L'organisation Reporters sans frontières s'est dit "satisfaite" du retrait du projet de loi mais affichait la "prudence", car "la notion de diffamation reste présente" dans les amendements.

L'amendement "ne modifie pas globalement" le texte d'origine et "heurte autant" qu'avant le principe de la liberté d'expression, a estimé pour sa part l'avocat Thierry Massis, représentant de Mgr Jean-Marie Lustiger à la CNCDH. "Les délits d'injure et de diffamation demeurent ainsi que les sanctions", a déclaré l'avocat. "Le seul aspect positif est la prescription ramenée à trois mois et une légère restriction en ce qui concerne les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence", a commenté l'avocat.