Outreau : 100 000 euros d'acompte par acquitté

Par AFP, le 04 novembre 2004 à 09h30 , mis à jour le 04 novembre 2004 à 09h31

Les négociations entre la Chancellerie et les acquittés d'Outreau semblaient en passe d'être débloquées mercredi. Selon l'avocate d'une des acquittés, une provision de 100 000 euros devrait être accordée.

Justice Picto Vignette bleue © INTERNE

La Chancellerie devrait proposer 100 000 euros de provision d'ici la fin de la semaine à Karine Duchochois, l'une des acquittées d'Outreau, et sans doute à d'autres acquittés. Selon l'avocate de cette dernière, "l'accord interviendrait avant la fin de la semaine entre la Chancellerie et Bercy. C'est une nouvelle très rassurante". Les sept acquittés du procès pour pédophilie réclament chacun un million d'euros pour les préjudices matériels et moraux subis ainsi que pour "faute lourde" de l'Etat.

Cinq des sept acquittés avaient refusé le 13 octobre une proposition de la Chancellerie, inférieure aux 100 000 euros d'accompte qu'ils demandaient sur leur indemnisation à venir. L'acompte proposé avait été calculé en fonction du nombre de jours de détention provisoire : 97 000 euros pour David Brunet (24 mois d'emprisonnement), 64 000 euros pour Roselyne Normand (16 mois), 27 000 euros pour Odile Marécaux (7 mois), 11 000 euros pour Christian Godard (près de trois mois) et 11 000 euros pour Karine Duchochois, la seule à ne pas avoir fait de détention préventive.

De bon augure

Karine Duchochois s'étant vu offrir dans un premier temps la somme la plus faible, il est vraisemblable que la même proposition de 100 000 euros sera faite aux autres acquittés, qui négocient séparément via leur avocat, selon Me Osmont. Pierre Martel et Daniel Legrand père, qui ont tous deux effectué 30 mois de détention préventive et étaient les seuls auxquels la Chancellerie avait proposé 100 000 euros d'accompte, avaient accepté l'offre du ministère.

Interrogé sur le déblocage apparent des négociations, la Chancellerie s'est refusée à le confirmer, indiquant "continuer à travailler" sur le dossier. "Nous espérons arriver à une solution qui satisfasse tout le monde d'ici à la fin de la semaine", a-t-on ajouté. Un déblocage sur les acomptes serait de bon augure pour un accord final sur les indemnisations.

Par AFP le 04 novembre 2004 à 09:30
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