Homophobie : la loi adoptée dans la division

Les débats ont été vifs hier à l'Assemblée nationale avant l'adoption en 2e lecture du projet de loi créant la Haute autorité contre les discriminations. Ce texte a été voté à mains levées par les députés UMP, UDF et PS, alors que le PCF s'est abstenu. Quatre députés UMP, dont Marc Le Fur (Côtes d'Armor), ont toutefois voté contre, alors que Jean-Paul Garraud (Gironde) et Claude Goasguen (Paris) se sont abstenus. En première lecture, les députés PS s'étaient abstenus.

Les députés UMP se sont montrés très divisés sur la lutte contre l'homophobie. Jean-Paul Garraud a retiré un amendement très contesté qui visait à limiter aux associations reconnues d'utilité publique le droit de porter plainte pour injure ou diffamation à caractère sexiste ou homophobe. Le texte final prévoit que les associations pourront porter plainte à condition qu'elle soient déclarées "depuis au moins cinq ans".

Auparavant, l'Assemblée avait adopté l'article du projet de loi qui aligne la répression des injures et diffamations en matière de sexisme et d'homophobie sur celle du racisme et de l'antisémitisme, les rendant passibles d'une peine de prison. Là encore, les députés UMP se sont montrés très divisés, 30 d'entre eux (contre 41) s'étant prononcés pour sa suppression.

Les députés ont également adopté l'article qui crée un "délit de provocation à la haine, à la violence, à la discrimination" à l'égard de personnes "à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle", limité toutefois aux discriminations liées à l'emploi, au logement et aux services. Les députés y ont ajouté, contre l'avis du gouvernement, des amendements de Christine Boutin (UMP, Yvelines) qui associent à ces articles la lutte contre les discriminations à l'égard des handicapés.

Le député Le Fur a émis la crainte que l'Assemblée "cède à un groupe de pression puissant et influent" et a critiqué un texte qui "confère à cette minorité (des homosexuels) le statut de communauté, ce qui transformerait notre République en un vaste archipel de communautés juxtaposées". Christian Vanneste (UMP, Nord) a qualifié le "comportement homosexuel" de "menace pour la survie de l'humanité". Garraud et Goasguen ont pour leur part dénoncé les menaces pour la liberté d'expression et la liberté de la presse.

Rejetant ces critiques, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a déclaré, en s'appuyant sur les statistiques, que "la société française était confrontée à deux maux majeurs, la montée du racisme et de l'antisémitisme d'une part, celle de l'homophobie d'autre part" et que le gouvernement avait "le devoir de faire face à cette évolution". Le projet sera débattu en 2e lecture au Sénat le 22 décembre.